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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture source hf_dump

TJ Bobigny, 21 févr. 2025, RG 24/07901


Vérifier : TJ Bobigny, 21 févr. 2025, RG 24/07901 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/02/2025
Numéro
24/07901
Chambre
Chambre 6/Section 5
Type
Autre
Id
67b8cd46f3224acf58273eea

Texte de la décision

1,414 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 6/Section 5

Affaire : N° RG 24/07901 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOEI

Monsieur [Z] [V] [W]
Représentant : Me Prudence HOUNSA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2159

C/
S.A.S. BONIM ATID
Représentant : Me Amele FAOUSSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 542
Monsieur [T] [U]
Représentant : Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0848
Maître Philippe HEUBERGER
Représentant : Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0848

ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du code de procédure civile)

David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier,

Vu l'ordonnance de clôture du 19 Février 2025,

Vu l'article 803 du code de procédure civile,

Attendu que pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la clôture.

PAR CES MOTIFS

Révoque l'ordonnance de clôture du 19 Février 2025,

Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 07 Mai 2025 à 09 H 00 (immeuble européen, salle Chambre du conseil 2 - 5ème étage ) pour conclusions en défense, à défaut clôture.

Fait à Bobigny, le 21 Février 2025,

Le greffier,

Reine TCHICAYA
Le juge de la mise en état,

David BRACQ-ARBUS
Transmis à : Me Amele FAOUSSI, Me Prudence HOUNSA, Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE

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