Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 24/07901
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/07901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/07901 N° Portalis 352J-W-B7I-C5GDN N° MINUTE : 3 Assignation du : 13 Juin 2024 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [X] [S][2] [2] [Adresse 8] [Localité 11] Médiateur : [U] [Z]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/07901
TJ 35238, 5 mai 2025, RG 24/07901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Cité [9] PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RG 24/07901 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIJF JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 S.C.I. GRAND PARIS C/ S.A.S. FB SOLUTION EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple França
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07901
TJ 93008, 21 févr. 2025, RG 24/07901
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/07901 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z24L Minute : JUGEMENT Du : 21 Février 2025 Société PANTIN HABITAT C/ Monsieur [J] [Y] [E] Madame [W] [B] [R] JU
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07901
TJ Bobigny, 21 févr. 2025, RG 24/07901
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/07901 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOEI Monsieur [Z] [V] [W] Représentant : Me Prudence HOUNSA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2159 C/ S.A.S. BONIM ATID Représentant : Me Amele FAOUSSI, avocat au
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07901
TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 24/07901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 20 JANVIER 2025 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/07901 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOEI N° de Minute : 25/00065 Monsieur [U] [L] [P] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Prudence HOUNSA, avocat au barreau de PARIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07901
CA Versailles, 28 déc. 2024, RG 24/07901
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 391 N° RG 24/07901 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5XO Du 28 DECEMBRE 2024 ORDONNANCE LE VINGT HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous,
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07901
CA Lyon, 17 oct. 2024, RG 24/07901
N° RG 24/07901 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6JY Nom du ressortissant : [F] [Y] [V] [V] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07901
CA Aix-en-Provence, 6 août 2024, RG 24/07901
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/07901 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIOS Ordonnance n° 2024/M106 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. JULIADO IMMO,[Localité 4] représentée par Me Nabila CHDAILI, avocat au barreau de MARSEILL
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