TJ Bobigny, 21 févr. 2025, RG 24/05066
Vérifier : TJ Bobigny, 21 févr. 2025, RG 24/05066 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 5/Section 2
Affaire : N° RG 24/05066 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJDX
Numéro de minute :
S.C.I. ISIS, agissant par sa représentante légale, Madame [H] [E]
Représentant : Maître Ahmed ANTRI-BOUZAR de la SELEURL DEXTERIA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1477
C/
S.D.C. [Adresse 1]
Représentant : Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869
Madame [B] [V]
Représentant : Me Alexandre ROSENCZVEIG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 263
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Géraldine HIRIART, juge de la mise en état, assistée de Sakina HAFFOU, Greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
La procédure est en état d’être jugée au fond.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture de l’instruction,
Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du
Jeudi 25 Septembre 2025 à 14 H 00, Chambre du conseil 2 - 5ème étage,
Immeuble l'Européen, Hall A, 1 Promenade Jean Rostand, 93000 BOBIGNY
MEE 21/02/2025: clôture et fixation à l'audience juge unique du 25 septembre 2025.
Les dossiers seront déposés au greffe 8 jours avant l’audience,
Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.
Fait à Bobigny, le 21 Février 2025,
Le Greffier,
Sakina HAFFOU
Le juge de la mise en état,
Géraldine HIRIART
Transmis à : Me Florian CANDAN, Maître Ahmed ANTRI-BOUZAR de la SELEURL DEXTERIA AVOCATS, Me Alexandre ROSENCZVEIG
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.