Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/05066
TJ 75056, 27 févr. 2026, RG 24/05066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me FORESTIER, Me HUERRE et Me PICARD ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/05066 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33RZ N° MINUTE : Assignation du : 23 janvier 2024 ORDONNANCE DE MEDIATION JUDICIAI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05066
TJ 13055, 3 févr. 2026, RG 24/05066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT du 03 Février 2026 Enrôlement : N° RG 24/05066 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44OT AFFAIRE : M. [E] [F] et Mme [T] [U] ( la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS) C/ S.D.C. de l’immeuble sis [Adre
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ca other ca_aix_provence n° 24/05066
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 24/05066
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/414 Rôle N° RG 24/05066 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5DN [F] [L] [F] [Y] [G] [J] épouse [Y] C/ [H] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Em
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/05066
TJ 44109, 9 sept. 2025, RG 24/05066
SG LE 09 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/05066 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NL2D S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (RCS PARIS n°382506079) C/ [V], [J], [Y],[I] [N] [M] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05066
TJ 13055, 23 juill. 2025, RG 24/05066
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 13] [Adresse 16] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 6] Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/05066 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZHJ Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS Mme [K] [I] (
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05066
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/05066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Romain HAIRON, Maître Catherine TRONCQUEE, Maître Michel BELLAICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05066 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54LY N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/05066
TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/05066
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/05066 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJDX Numéro de minute : 25/00965 S.C.I. ISIS, agissant par sa représentante légale, Madame [V] [P] Représentant : Maître [M], avocats au barreau de PARIS, vesti
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05066
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 24/05066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 N° RG 24/05066 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VMQ PARTIES : DEMANDERESSE Madame [N] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05066
TJ 37261, 5 mai 2025, RG 24/05066
MINUTE N° : 25/00350 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RC 24/05066 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [C] [T] [L] [P] Débats à l'audience du 13 Février 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à Me MABOUANA à M. Le Préfet
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05066
TJ Bobigny, 21 févr. 2025, RG 24/05066
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/05066 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJDX Numéro de minute : S.C.I. ISIS, agissant par sa représentante légale, Madame [H] [E] Représentant : Maître Ahmed ANTRI-BOUZAR de la SELEURL DEXTERIA AVOCATS, avocats a
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05066
TJ Boulogne-sur-Mer, 9 nov. 2024, RG 24/05066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1782 Appel des causes le 09 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05066 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05066
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/05066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05066 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05066
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/05066
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05066 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDAB Décision défér
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