TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/06969

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copies certifiées conformes délivrées le :
Me JACOB - B1001
Me SAUVIAT - E0360
Me ANDRIEU - R0047
Me VIBERT - E0360

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3ème chambre
2ème section

N° RG 24/06969
N° Portalis 352J-W-B7I-C43TU

N° MINUTE :

Assignation du :
23 mai 2024

Désistement

ORDONNANCE
rendue le 21 février 2025

DEMANDERESSE

S.A.S. MARYSTONE
[Adresse 3]
[Localité 7]

représentée par Maître Julie JACOB de la SELEURL JACOB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #B1001

DEFENDERESSES

S.A.S. LES SECRETS DE LOLY
[Adresse 4]
[Localité 6]

représentée par Maître Aurore SAUVIAT de la SELEURL AURORE SAUVIAT AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0360

S.A.S. VT SCAN
[Adresse 2]
[Localité 8]

représentée par Maître Eric ANDRIEU de la SELAS PECHENARD & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0047

S.A.S. REBELLION
[Adresse 1]
[Localité 5]

représentée par Maître Angélique VIBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0360

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Monsieur Malik CHAPUIS, juge

assisté de Madame Alice LEFAUCONNIER, greffière

ORDONNANCE

Rendue publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
En premier ressort

PROCÉDURE

Par des conclusions notifiées par voie électronique le 29 novembre 2024, la société Marystone a déclaré se désister de l’instance et de l’action engagée le 24 mai 2024 à l’encontre des sociétés Les secrets de Loly, VT Scan et RBLLN Rebellion.
Les sociétés Les secrets de Loly, VT Scan et RBLLN Rebellion n’ont présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir.
MOTIFS

Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 2 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de la société Marystone, et de laisser à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens, conformément à l’accord intervenu.
PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état,

Constate le désistement d’instance et d’action de la société Marystone;

Déclare parfait ce désistement ;

Constate l’extinction de l’instance enregistrée sous le n°24/06969 et le dessaisissement de la juridiction ;

Laisse à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens.

Faite et rendue à Paris le 21 Février 2025

La Greffière Le Juge de la mise en état
Alice LEFAUCONNIER Malik CHAPUIS