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TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/06104


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Date
21/02/2025
Numéro
24/06104
Chambre
3ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
67b8d320f3224acf582759a6

Texte de la décision

1,912 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1]

■

3ème chambre
2ème section

N° RG 24/06104
N° Portalis 352J-W-B7I-C3FXP

N° MINUTE :

Assignation du :
16 novembre 2023

Désistement

ORDONNANCE
rendue le 21 février 2025

DEMANDEUR

Monsieur [C] [F]
[Adresse 1]
[Localité 3]

représenté par Maître Delphine MOLLANGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0627

DEFENDERESSE

Société POLIFORM SPA
[Adresse 4]
[Localité 2] (ITALIE)

représentée par Maître Patricia COLETTI de la SAS CPC & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0567

Copies certifiées conformes le :
Me MOLLANGER - D0627
Me COLETTI - P0567

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Monsieur Malik CHAPUIS, Juge,

assisté de Madame Alice LEFAUCONNIER, Greffière

ORDONNANCE

Rendue publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
En premier ressort

PROCÉDURE :

Par conclusions notifiées par voie électronique le 7 janvier 2025, Monsieur [C] [F] s’est désisté de l’instance engagée le 16 novembre 2023 à l’encontre de la société Poliform SPA.
La société Poliform SPA n’a présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir.
MOTIFS

Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 2 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance de Moniseur [C] [F] et de laisser à sa charge les frais et dépens de la présente instance, sauf convention contraire des parties.
PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état,

Constate le désistement d’instance de Monsieur [C] [F] ;

Déclare parfait ce désistement ;

Constate l’extinction de l’instance enregistrée sous le n°24/06104 et le dessaisissement de la juridiction ;

Laisse les frais et dépens de la présente instance à la charge de Monsieur [C] [F], sauf convention contraire des parties.

Faite et rendue à Paris le 21 Février 2025

La Greffière Le Juge de la mise en état
Alice LEFAUCONNIER Malik CHAPUIS

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