Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/06104
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/06104
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05774 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7K7 et N° RG 24/6104 Ordonnance n° 2026/M185 S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège représenté
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ca other ca_lyon n° 24/06104
CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 24/06104
N° RG 24/06104 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2DE Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de LYON Au fond du 11 juillet 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23 AVRIL 2026 APPELANTE : S.E.L.A.R.L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06104
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 24/06104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurence JEGOUZO Me Yves REMOVILLE Maître Julie WALRAFEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06104 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06104
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/06104
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 10 JUILLET 2025 N° RG 24/06104 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQU3 DEMANDEUR : Monsieur [O] [L] [Z], né le 26 août 2002 à [Localité 4] (Meurthe et Moselle), de nationalité Française, Employé, demeurant [Adresse 1], représenté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/06104
TJ 95500, 14 mars 2025, RG 24/06104
14 Mars 2025 RG N° 24/06104 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODCQ Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [I] [X] C/ Monsieur [W] [T] [F] Madame [D] [V] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---=
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06104
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/06104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/06104 N° Portalis 352J-W-B7I-C3FXP N° MINUTE : Assignation du : 16 novembre 2023 Désistement ORDONNANCE rendue le 21 février 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maî
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06104
TJ Paris, 27 janv. 2025, RG 24/06104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me NICOLET Mme [F] Copie exécutoire délivrée à : Me FIEHL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06104 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FCZ N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le 27 janvier 2025 DEMANDEU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06104
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 24/06104
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06104 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFUC Décision d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06104
TJ Draguignan, 23 oct. 2024, RG 24/06104
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06104 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKU7 MINUTE n° : 2024/ 569 DATE : 23 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
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