TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/12829
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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9ème chambre 3ème section
N° RG 23/12829 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y4W
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies délivrées le 21/02/2025
A Me LEOPOLD COUTURIER
Me LESUEUR
ORDONNANCE D’HOMOLOGATION DE PROTOCOLE D’ACCORD ET DE DESISTEMENT
rendue le 21 Février 2025
DEMANDERESSE
S.A. BNP PARIBAS
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Maître Béatrice LEOPOLD COUTURIER de la SELARL PUGET LEOPOLD COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0029
DÉFENDEUR
Monsieur [K] [O] [M]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Maître Romain LESUEUR de l’AARPI PREMIERE LIGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0292
Nous Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Camille CHAUMONT, Greffière,
Vu l'assignation délivrée par la S.A. BNP PARIBAS à l'encontre de Monsieur [K] [O] [M], le 20 septembre 2023 ;
Vu les conclusions de la S.A. BNP PARIBAS du 22 janvier 2025, aux fins d'homologation de l'accord intervenu entre elle et Monsieur [K] [O] [M], et de désistement d'instance et d'action ;
Vu les conclusions de Monsieur [K] [O] [M] du 30 janvier 2025, aux fins d'homologation de cet accord et d'acceptation du désistement d'instance et d'action ;
Vu les articles 394 à 399 et 785, alinéa 3 du code de procédure civile.
SUR CE
Il convient d'homologuer l'accord intervenu entre les parties, dans les termes repris au dispositif, un exemplaire de cet accord étant joint à la présente ordonnance.
Il sera également donné acte à la S.A. BNP PARIBAS de son désistement d'instance et d'action, accepté par la partie défenderesse.
Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,
HOMOLOGUE l'accord intervenu entre la S.A. BNP PARIBAS et Monsieur [K] [O] [M], le 4 décembre 2024, dont un exemplaire est joint à la présente ordonnance, et donne force exécutoire à cet accord ;
DONNE acte à la S.A. BNP PARIBAS de son désistement d'instance et d'action ;
DÉCLARE ce désistement parfait ;
CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
LAISSE les dépens à la charge de la S.A. BNP PARIBAS, sauf meilleur accord des parties.
La greffière Le juge de la mise en état
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