Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/12829
CA Aix Provence, 10 déc. 2025, RG 23/12829
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/12829 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAUK Ordonnance n° 2025/M369 Monsieur [Y] [O] représenté par Me Nadia DJENNAD, avocat au barreau de MARSEILLE et par Me Florian DESBOS, avocat au barreau de LYON App
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ca other ca_paris n° 23/12829
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/12829
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12829 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIA3F Décision défé
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cc rejet n° 23-12.829
Cass., 27 mars 2025, n° 23-12.829
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10380 F Pourvoi n° V 23-12.829 R É P U B L I Q U E F R
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12829
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/12829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/12829 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y4W N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le 21/02/2025 A Me LEOPOLD COUTURIER Me LESUEUR ORDONNANCE D’HOMOLOGATION DE PROTOCOLE D’ACCORD ET DE DESISTEMENT rendue le 21 Février 202
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