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TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/04412


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Date
21/02/2025
Numéro
24/04412
Chambre
Référés Cabinet 3
Type
Autre
Id
67b8d4c4f3224acf582763f9

Texte de la décision

836 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

ORDONNANCE DE REFERE N°

Référés Cabinet 3

ORDONNANCE DU : 21 Février 2025
Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente
Greffier : Madame ZABNER,
Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025

N° RG 24/04412 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PZT

PARTIES :

DEMANDEUR

Monsieur [L] [F] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3]

représenté par Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE

DEFENDERESSES

Compagnie d’assurance AVANSSUR, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal

non comparante

Organisme CPAM DES [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal

non comparante

ORDONNANCE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.