Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04412
TJ 97416, 31 juill. 2026, RG 24/04412
N° RG 24/04412 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCAY - page / Tribunal judiciaire de Saint-[Z] - 1ère chambre civile - jugement du 31 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[Z] DE [Localité 1] MINUTE N° DU : 31 Juillet 2026 N° RG 24/04412 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCAY NAC : 50D Jugement rendu le
-
tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/04412
TJ 34172, 17 mars 2026, RG 24/04412
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 2 MINUTE N° 26/00071 Jugement du 17 Mars 2026
-
ca other ca_amiens n° 24/04412
CA Amiens, 12 mars 2026, RG 24/04412
ARRET N° [F] C/ S.A.S. INCOMM Copie exécutoire le 12 mars 2026 à Me CREPIN Me WACQUET CJ/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04412
TJ 83137, 9 mars 2026, RG 24/04412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/04412 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3F6 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D EQUIPEMENTS C/ [V] JUGEMENT réputé contradictoire du 09 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me LIS Copie : Monsieur [N] [V] d
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/04412
TJ 13001, 30 janv. 2026, RG 24/04412
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 30 janvier 2026 RG : N° RG 24/04412 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNE7 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI D
-
ca other ca_douai n° 24/04412
CA Douai, 20 oct. 2025, RG 24/04412
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 20/10/2025 *** N° MINUTE : 25/ 225 N° RG : N° RG 24/04412 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYTC Jugement (N° 23/00276) rendu le 06 Septembre 2024 par le tribunal judiciaire de Lille
-
tj Se déclare incompétent tj14118 n° 24/04412
TJ 14118, 6 août 2025, RG 24/04412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04412 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JB55 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 06 Août 2025 [X] [N] [Y] [D] C/ [G] [T] Copie certifiée conforme délivrée le : à
-
ca other ca_amiens n° 24/04412
CA Amiens, 2 juill. 2025, RG 24/04412
ORDONNANCE N° [J] C/ S.A.S. INCOMM GH/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/04412 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JG
-
ca other ca_versailles n° 24/04412
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/04412
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/04412 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WULH AFFAIRE : S.A.S. L'ARTISAN DE [Localité 8] C/ Etablissement Public HAUTS DE SEINE HABITAT Décision déférée à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04412
TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/04412
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/04412 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCOE Grosse délivrée à Me CHAHOUAR [C] Copie délivrée à SCI MANILO le DEMANDEUR : Le S
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04412
TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/04412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/04412 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PZT PARTIE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04412
CA Aix-en-Provence, 8 janv. 2025, RG 24/04412
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 08 JANVIER 2025 DÉSISTEMENT N°2025/ 002 Rôle N° RG 24/04412 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM23X [G] [C] C/ S.E.L.A.R.L. WW ET ASSOCIES Copie
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04412
CA Colmar, 20 déc. 2024, RG 24/04412
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04412 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INY3 N° de minute : 484/24 ORDONNANCE Nous, Céline GREWEY, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUEDE BEL
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04412
TJ Boulogne-sur-Mer, 29 sept. 2024, RG 24/04412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1544 Appel des causes le 29 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04412 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04412
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/04412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/04412 - N° P
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04412
CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 24/04412
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/04412 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VA6D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juillet 2024 Date de la saisine : 23 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 30 MAI 2024 Décision attaquée : AU FO
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04412
TJ Bobigny, 26 août 2024, RG 24/04412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Août 2024 MINUTE : 24/777 N° RG 24/04412 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZHQG Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame Julie COSNARD, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame Zaia HALIFA, Greffièr
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04412
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/04412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pauline BINET Copie exécutoire délivrée le : à Monsieur [P] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04412 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WKP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10 juillet 2024
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04412
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/04412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04412 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMTP MINUTE: 24/1134 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles