CA Paris, 21 févr. 2025, RG 23/01667

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13

ARRÊT DU 21 Février 2025

(n° , pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01667 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHJD

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Janvier 2023 par le Pole social du TJ d'[Localité 10] RG n° 20/01203

APPELANT

Monsieur [G] [J] Demande d'aide juridictionnelle en cours

[Adresse 4]

[Localité 8]

non comparant, non représenté , ayant pour conseil Me Rocil MATINGOU, avocat au barreau de PARIS

INTIMEE

S.A.S. [12]

[Adresse 5]

[Localité 6]

non comparante, non représentée

PARTIES INTERVENANTES

S.A.S.U. [11]

[Adresse 1]

[Localité 3],

non comparante, non représentée

[9]

Département Juridique PEJ [Adresse 2]

[Localité 7],

représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 09 Janvier 2025, en audience publique, devant la Cour composée de :

M. Raoul CARBONARO, Président de chambre

M. Gilles REVELLES, Conseiller

Mme Sophie COUPET,

qui en ont délibéré

Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats

ARRÊT :

- REPUTE CONTRADICTOIRE

- prononcé

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par M. Raoul CARBONARO, Président de chambre et Mme Fatma DEVECI, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCÉDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES :

M. [G] [J] a interjeté appel du jugement N° RG 20/01203 rendu le 5 janvier 2023 par le tribunal judiciaire d'Evry dans un litige l'opposant à la société [13], la société [11], la [9] (la Caisse).

A l'audience du 9 janvier 2025 à 13h30, seule la Caisse est représentée.

SUR CE :

L' affaire qui n'est pas en état d'être plaidée doit être radiée.

PAR CES MOTIFS :