Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01667
CA St Denis Reunion, 28 mai 2026, RG 23/01667
AFFAIRE : N° RG 23/01667 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7QC Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de ST DENIS en date du 08 Février 2023, rg n° 19/01738 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026
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ca other ca_rennes n° 23/01667
CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 23/01667
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01667 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTJF CPAM DU FINISTERE C/ [K] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/01667
TJ 62041, 22 janv. 2026, RG 23/01667
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01667 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ER7Q JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame HUERRE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge u
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ca other ca_grenoble n° 23/01667
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 23/01667
C4 N° RG 23/01667 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZTP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JOSEPH MANDROYAN Me Audrey DAVIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Social
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 23/01667
TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 23/01667
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/01667 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLAI Numéro de minute : S.A.R.L. IMMOBILIERE [Localité 5], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit sièg
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ca other ca_besancon n° 23/01667
CA Besancon, 6 mai 2025, RG 23/01667
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 6 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 01 avril 2025 N° de rôle : N° RG 23/01667 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWGD S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 16 octobre 20
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ca other ca_nancy n° 23/01667
CA Nancy, 6 mai 2025, RG 23/01667
COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 23/01667 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG4T du 06 Mai 2025 Minute : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01667
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 23/01667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01667 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ63T N° MINUTE : Requête du : 19 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2025 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-DE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01667
CA Caen, 27 févr. 2025, RG 23/01667
AFFAIRE : N° RG 23/01667 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHWN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 14 Juin 2023 RG n° F 22/00016 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01667
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 févr. 2025, RG 23/01667
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01667 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKOV NAC : 70A JUGEMENT CIVIL DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDEUR M. [S] [H] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Caroline AMIGUES-OLIV
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01667
CA Paris, 21 févr. 2025, RG 23/01667
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Février 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01667 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHJD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Janvier 202
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01667
TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 23/01667
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/01667 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLAI Ordonnance du juge de la mise en état du 20 Février 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 20 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01667
TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 23/01667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes: ■ 2ème chambre civile N° RG 23/01667 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2SK N° MINUTE : Assignation du : 27 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 14 Février 2025 DEMANDEURS Monsieur [F] [J] [Y] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01667
CA Toulouse, 17 janv. 2025, RG 23/01667
17/01/2025 ARRÊT N°25/18 N° RG 23/01667 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNU4 AFR/ND Décision déférée du 18 Avril 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (21.0833) Mme CALANDREAU SECTION COMMERCE S.A.S. [Localité 3] DISTRIBUTION C/ [E] [D]
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 23/01667
CA Chambery, 26 nov. 2024, RG 23/01667
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 26 Novembre 2024 N° RG 23/01667 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLYP Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 08 Novembre 2023 Appelante S.A.S. OXALLI, dont le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01667
TJ Nîmes, 17 oct. 2024, RG 23/01667
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/01667 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJOE [O] [S], [U] [X] C/ Société CARREFOUR BANQUE Vos Ref : 50380116301100 Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 OCTOBRE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01667
TJ Bourg-en-Bresse, 10 oct. 2024, RG 23/01667
ORDONNANCE DU : 10 octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01667 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GL6R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDERESSE AU PRI
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01667
CA Riom, 1 oct. 2024, RG 23/01667
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 362 DU : 01 octobre 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/01667 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCO3 AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE ENTRE : Monsieur [P] [N] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 7] demeurant
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01667
CA Angers, 24 sept. 2024, RG 23/01667
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01667 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHB7 ordonnance du 05 Octobre 2023 Président du TJ d'[Localité 7] n° d'inscription au RG de première instance 23/394 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01667
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 23/01667
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/03466 du 12 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 23/01667 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NZF AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [6] [Adresse 4] [Localité 1] comparante assistée de M
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