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CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2025, RG 21/04603


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Date
21/02/2025
Numéro
21/04603
Chambre
Chambre 1-3
Type
Ordonnance
Id
67b96bd9db19eca4673c7651

Texte de la décision

1,562 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-3

N° RG 21/04603 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGBS

Ordonnance n° 2025/M45

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

SAS AZUR ET CONSTRUCTION

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

M. [C] [S]

Représentant : Me Yannick LE LANDAIS, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [M] [X]

Représentant : Me Yannick LE LANDAIS, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimés

Nous, Marianne FEBVRE, magistrate de la mise en état, assistée de Flavie DRILHON, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement de la SAS AZUR ET CONSTRUCTION en date du 13 juin 2023,

Vu les conclusions d'acceptation de ce désistement pour Monsieur [S] [C] et Madame [X] [M] en date du 12 septembre 2023,

Vu les explications sollicitées et obtenues ultérieurement,

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 21/04603 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGBS et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 21 février 2025

Le greffier, La magistrate de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 14 février 2025

Le greffier

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