Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 21/04603
TJ 91228, 20 nov. 2025, RG 21/04603
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/04603 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OBFF NAC : 72Z Jugement Rendu le 20 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.A.S. MONET PROPERTY SAS, Société par actions simpli
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04603
CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2025, RG 21/04603
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 21/04603 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGBS Ordonnance n° 2025/M45 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT SAS AZUR ET CONSTRUCTION Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au ba
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ca other ca_bordeaux n° 21/04603
CA Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 21/04603
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2025 N° RG 21/04603 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIS5 S.A.S. PROMOTION PICHET c/ [I] [G] Syndicat des Copropriétaires de la Résidence L'[10] Nature d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04603
CA Rennes, 15 mai 2024, RG 21/04603
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04603 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3N5 M. [M] [U] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04603
CA Grenoble, 1 juin 2023, RG 21/04603
C3 N° RG 21/04603 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDDA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES la SELARL CENTAURE AVOCATS la SELAS [15]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04603
CA Paris, 11 mai 2023, RG 21/04603
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04603 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIGQ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04603
CA Montpellier, 10 mai 2023, RG 21/04603
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 10 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04603 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCYK ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JUIN 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE PERP
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04603
CA Nîmes, 17 janv. 2023, RG 21/04603
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/04603 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJMV YRD/ID POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 15 novembre 2021 RG:21/00533 [M] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE PERSONNES HANDICAPEES Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04603
CA Douai, 5 mai 2022, RG 21/04603
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 05/05/2022 * * * N° de MINUTE :22/496 N° RG 21/04603 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZ7U Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] en date du 16 A
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