TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/02800

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
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Copie exécutoire délivrée
le :
à :

Pôle civil de proximité
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PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 24/02800 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43WQ

N° MINUTE : 4/2025

JUGEMENT
rendu le vendredi 21 février 2025

DEMANDEUR
Monsieur [C] [U], demeurant [Adresse 1]
comparant en personne

DÉFENDERESSE
S.A.S. HUBLO [F] [I], dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Monsieur [I] [F]

COMPOSITION DU TRIBUNAL
Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique
assisté de Médéric CHIVOT, Greffier,

DATE DES DÉBATS
Audience publique du 16 décembre 2024

JUGEMENT
contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 21 février 2025 par Franck RENAUD, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier

Décision du 21 février 2025
PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 24/02800 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43WQ

Vu la requête enregistrée le 3 mai 2023, formée par monsieur [C] [U] devant ce tribunal, l’encontre de la S.A.S. HUBLO, représentée par monsieur [I] [F];

Les parties ont conclu un constat d’accord le 16 décembre 2024 devant madame la conciliatrice de justice qui confirme à l’audience leur demande d’homologation de cet accord.

Il convient d’homologuer ce constat d’accord lequel sera annexé au présent jugement.

SUR CE,
Le tribunal judiciaire, statuant par jugement rendu en matière gracieuse, mis à disposition des parties par le greffe,

- Homologue le constat d’accord signé en présence de madame la conciliatrice de justice le 16 décembre 2024, entre monsieur [C] [U] et la S.A.S. HUBLO, représentée par monsieur [I] [F], ainsi annexé au présent jugement,

- Laisse les éventuels dépens à la charge respective des parties.

Fait et jugé à Paris le 21 février 2025

le greffier le Président