Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02800
TJ 69123, 21 août 2026, RG 24/02800
DOSSIER N° RG 24/02800 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4GK Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S1 S.A.S. INFORMAT C/ S.C.P. [Y] [B] - [N] [R] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Catherine FROMENT Expédition délivrée à : Me Emeline THO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02800
TJ 42218, 28 avr. 2026, RG 24/02800
N° RG 24/02800 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJOK N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 ENTRE: Monsieur [T] [Y] né le [Date naissance 1] 1992 demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laurène JOSSERAND, avocat au barreau de SAINT-ET
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ca other ca_paris n° 24/02800
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 24/02800
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 03 FEVRIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02800 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNVC Décision déférée à la Cour
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 24/02800
TJ 34032, 8 janv. 2026, RG 24/02800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/1 Affaire N° RG 24/02800 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OYI ORDONNANCE du 08 Janvier 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 08 Janvier 2026 par Sarah DOS SANTOS, Juge, Juge de la Mise en Etat, assistée de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/02800
TJ 45234, 8 sept. 2025, RG 24/02800
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/02800 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYMD JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [G] [F], demeurant [Adresse 1] représentée par
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ca other ca_amiens n° 24/02800
CA Amiens, 20 juin 2025, RG 24/02800
ARRET N° S.A.S. [12] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [12] - [9] - Me Julien TSOUDEROS Copie exécutoire : - Me Julien TSOUDEROS COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/02800
TJ 57463, 10 juin 2025, RG 24/02800
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/02800 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7R7 JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la résidence sise [Adresse 4], représenté par son syndic bénévole Madame [N] [G], de
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02800
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/02800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02800 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43WQ N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 21 février 2025 DEMANDEUR Monsie
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ca other ca_grenoble n° 24/02800
CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 24/02800
N° RG 24/02800 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLGX C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BOUTONNAT la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02800
TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 24/02800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02800 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RRL AFFAIRE : M. [Z] [I] (Maître Anne-laure ROUSSET de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) C/ S.A.S.U. DIAMOND-ON Rapport oral préalablement
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02800
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/02800
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02800 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZL7 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Octobre 2024 Date de saisine : 11 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/02800
TJ Valenciennes, 18 déc. 2024, RG 24/02800
RG : N° RG 24/02800 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNCC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/1057 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [X] [G] né l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02800
CA Rouen, 5 nov. 2024, RG 24/02800
N° RG 24/02800 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXJY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] en date du 24 juin 2024 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02800
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02800 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IW7 N° MINUTE : 2024/3 JUGEMENT rendu le mardi 02 juillet 2024 DEMANDERE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02800
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/02800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02800 - N° Portalis 35
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/02800
CA Rennes, 6 juin 2024, RG 24/02800
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/02800 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYOA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Avril 2024 Date de la saisine : 13 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 23 NOVEMBRE 2023 Décision attaquée : REFERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02800
TJ 93008, 4 juin 2024, RG 24/02800
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02800 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB2L Minute : 24/00953 Monsieur [F] [P] Représentant : Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02800
CA Lyon, 1 avr. 2024, RG 24/02800
N° RG 24/02800 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSOM Nom du ressortissant : [D] [O] PREFET DE LA SAVOIE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [O] PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 1er AVRIL 2024 st
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