TJ Marseille, 5 août 2024, RG 23/06853
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Pôle de Proximité
JUGEMENT DU : 07 OCTOBRE 2024 prorogé au 21 OCTOBRE 2024
Président : Monsieur Patrick BOTTERO, Vice-Président
Greffier : Madame Marie-Françoise SIMON (Plaidoirie), Madame Anaïs ALI (Délibéré)
Débats en audience publique le : 05 Août 2024
GROSSE :
Le ...................................................
à Me ...............................................
EXPEDITION :
Le 21 OCTOBRE 2024
à Me Céline LORENZON, Camille TAPIN-REBOUL
N° RG 23/06853 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DQW
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [F] [K] [D]
né le 29 Août 1958 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Céline LORENZON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
DEFENDEUR
Monsieur [I] [H],
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Camille TAPIN-REBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE
Vu l’assignation délivrée par [K] [D] [F]
Vu l’absence de décompte autre que celui annexé au commandement de payer,
Vu la nécessité de voir ce document produit,
En conséquence, il conviendra de réouvrir les débats
Par ces motifs
Le juge des contentieux de la protection, par décision contradictoire,
Ordonne la réouverture des débats et renvoie l’affaire à l’audience du 03 mars 2025 à 09h00 - Salle d’audience n°1,
Réserve les dépens et la décision sur l’article 700 du code de procédure civile,
Rappelle que la décision est exécutoire de plein droit,
LE JUGE LE GREFFIER
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