Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/06853
CA Rennes, 7 avr. 2026, RG 23/06853
2ème Chambre N° RG 23/06853 N° Portalis DBVL-V-B7H-UKAP (Réf 1ère instance : 11-22-1079) (3) M. [D] [V] C/ S.A.R.L. CDS ENERGY Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2026 à : - Me BERNARD - Me GUENNEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca other ca_paris n° 23/06853
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 23/06853
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06853 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINHR Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06853
TJ 33063, 2 avr. 2025, RG 23/06853
N° RG 23/06853 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCYD 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 54Z N° RG 23/06853 N° Portalis DBX6-W-B7H-YCYD Minute n°2025/ AFFAIRE : [B] [S] [F] [J] C/ [U] [N] [H] [V] [Adresse 9
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06853
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 23/06853
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06853 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOKM Décision dé
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06853
TJ Marseille, 5 août 2024, RG 23/06853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 OCTOBRE 2024 prorogé au 21 OCTOBRE 2024 Président : Monsieur Patrick BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame Marie-Françoise SIMON (Plaidoirie), Madame Anaïs ALI (Délibéré) Débats en audience publique le : 05 Août 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06853
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/06853
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/06853 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDTR AFFAIRE : S.A.R.L. AS OPTIQUE C/ POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D'EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jug
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06853
TJ Paris, 17 avr. 2024, RG 23/06853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric FORESTIER La société ALLIANCE PVC La société RAM CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06853 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NKO N° MINUTE : JUG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06853
TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 23/06853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 15 Mars 2024 N° RG 23/06853 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSGZ JUGEMENT DU : 15 Mars 2024 N° 24/169 [T] [O] C/ [Z] [I] [N] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 15/03
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