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CA Amiens, 24 févr. 2025, RG 25/00227


Vérifier : CA Amiens, 24 févr. 2025, RG 25/00227 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/02/2025
Numéro
25/00227
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
67bd602e2b31637147004d4c

Texte de la décision

1,548 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 33

D.A. : Numéro : 25/00200 du : 18 Décembre 2024

N° RG 25/00227 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JH4E

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 25 Novembre 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/00263

APPELANT

M. [N] [B]

Représenté par Me Cindy DENISSELLE-GNILKA de l'ASSOCIATION HERMARY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BETHUNE

INTIMÉE

[3]

PARTIE INTERVENANTE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 18 Décembre 2024 par Monsieur [N] [B] à l'encontre de la décision rendue le 25 Novembre 2024 par le Pole social du TJ d'[Localité 2] dans le litige l'opposant à la [4],

Attendu que Monsieur [N] [B] a, le 20 Février 2025, déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 18 Décembre 2024 ;

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à Monsieur [N] [B] de son désistement d'appel ;

Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;

Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.

Fait à [Localité 1], le 24 Février 2025

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Jocelyne RUBANTEL,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.