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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj64445 n° 25/00227

    TJ 64445, 31 août 2026, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00227 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GIOM JUGEMENT DU : 31 Août 2026 [U] [P] C/ [L] [Z] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats à l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987098195da062e0e431e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00227

    TJ 97120, 17 août 2026, RG 25/00227

    N° RG 25/00227 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKCE DU 17 Août 2026 AFFAIRE : URSSAF DE LA GUADELOUPE C/ S.A.S.U. UPWOKER PLUS ---------- : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 17 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-président

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00227

    TJ 62160, 31 juill. 2026, RG 25/00227

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le trente et un Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00227 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IMB J

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/00227

    TJ 37261, 20 juill. 2026, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 1], le 20 Juillet 2026 N° RG 25/00227 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQLL DEMANDERESSE S.A.S. [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Emma KOLBÉ de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de TOURS Rep/assistant : Me Antoine CARPENTIER, avocat a

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  • tj Se déclare incompétent tj38544 n° 25/00227

    TJ 38544, 10 juill. 2026, RG 25/00227

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 10 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00227 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRX6 NATURE AFFAIRE : 56B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ECUREUIL SERVICE C/ [E] [D], [A] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lor

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00227

    TJ 80021, 6 juill. 2026, RG 25/00227

    DU SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ FONDS D’INDEMNISATION DES VICTIMES DE L’AMIANTE C/ Société VALEO EMBRAYAGES CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00227 N° Portalis DB26-W-B7J-INK3 BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédit

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00227

    TJ 29232, 22 juin 2026, RG 25/00227

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 25/00227 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNGK Minute n° 26/229 Litige : (NAC 88O) / contestation du refus d’attribution d’une carte mobilité inclusion (CMI) mention invalidité ou priorité - décision de la CDAPH

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  • ca other ca_caen n° 25/00227

    CA Caen, 18 juin 2026, RG 25/00227

    AFFAIRE : N° RG 25/00227 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HSGK ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de [Localité 1] du 13 novembre 2024 RG n° 23/00138 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [R] [H] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a479f5f93c619cd1f37843f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00227

    TJ 34032, 12 juin 2026, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00227 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YRD Minute : 2026/545 AUDIENCE du 12 Juin 2026 [A] [R], C/ [V] [C], Copie délivrée le : avocats JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Cél

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00227

    TJ 67437, 11 juin 2026, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00227 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTN7 Minute N° DU 11 Juin 2026 section civile Copie exécutoire à : Me Aurélie DIEBOLT Copie c.c. à : Me Muri

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00227

    TJ 56260, 1 juin 2026, RG 25/00227

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00227 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYNS 88R Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’orientation et au placement notifié le : JUGEMENT rendu le 1er juin 2026 par le Pôle social c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a364c195da062e03c506a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj38053 n° 25/00227

    TJ 38053, 28 mai 2026, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [B] [T] N° RG 25/00227 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOFL Date : 28 Mai 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [B]-[T] a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [Q] [U] née le 17 Décembre 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00227

    TJ 33063, 28 mai 2026, RG 25/00227

    88B N° RG 25/00227 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BSF __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF [O] C/ [T] [A] __________________________ CCC délivrées à URSSAF [O] M. [T] [A] __________________________ Copie exécutoire délivrée à Me E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e33bcdc6046d47a5bae8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00227

    TJ 60159, 7 mai 2026, RG 25/00227

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 281/26JCP N° RG 25/00227 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ7X JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Entre : SAS ERG [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SARL L.E.A.D AVOCATS, avocats au barreau de COMPIEGNE,

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62041 n° 25/00227

    TJ 62041, 7 mai 2026, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00227 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCWA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 16 Avril 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afe9ecdc6046d4711e934
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00227

    TJ 53130, 5 mai 2026, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00227 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEUR N° MINUTE : 26/00177 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE: URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] TSA 20048 Pôle juridique [Localité 2] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4137d6da041962963d9f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj15014 n° 25/00227

    TJ 15014, 29 avr. 2026, RG 25/00227

    Ordonnance du 29 Avril 2026 N° RG 25/00227 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDEK Nature de l’affaire : 70B2E _______________________ AFFAIRE : Mme [Q] [B] [C] C/ M. [M] [E] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25a45cdc6046d47016972
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj68224 n° 25/00227

    TJ 68224, 28 avr. 2026, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 25/00227 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI4E MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 28 avril 2026 Dans la procédure introduite par : S.A.R.L. TECH

    Lire la décision → Vérifier la source 69f272a0cdc6046d47035431
  • ca other ca_pau n° 25/00227

    CA Pau, 2 avr. 2026, RG 25/00227

    MF [L] Numéro 26/981 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/04/2026 Dossier : N° RG 25/00227 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCI6 Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf51e1cdc6046d47f25253
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00227

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/00227

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00227 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITFE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge du

    Lire la décision → Vérifier la source 69d978a3cdc6046d47d1c234

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1