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CA Amiens, 24 févr. 2025, RG 23/04219


Vérifier : CA Amiens, 24 févr. 2025, RG 23/04219 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/02/2025
Numéro
23/04219
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
67bd602f2b31637147004d58

Texte de la décision

1,660 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 34

D.A. : Numéro : 23/03238 du : 21 Septembre 2023

N° RG 23/04219 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4O4

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 07 Août 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/00341

APPELANT

M. [I] [Y]

(Pour son fils [O] [J])

Représenté par Me Ludiwine PASSE de la SCP ROBIQUET-DELEVACQUE-VERAGUE-YAHIAOUI-PASSE-DE LAMARLIERE, avocat au barreau d'ARRAS

INTIMÉ

[4]

PARTIE INTERVENANTE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 21 Septembre 2023 par Monsieur [I] [Y] (Pour son fils [O] [J]) à l'encontre de la décision rendue le 07 Août 2023 par le Pôle social du TJ d'[Localité 2] dans le litige l'opposant à la [3],

Attendu que Monsieur [I] [Y] (Pour son fils [O] [J]) a, le 20 Février 2025, déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 21 Septembre 2023 ;

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à Monsieur [I] [Y] (Pour son fils [O] [J]) de son désistement d'appel ;

Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;

Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.

Fait à [Localité 1], le 24 Février 2025

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Jocelyne RUBANTEL,

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