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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 23/04219

    CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 23/04219

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04219 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5XV Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUILLET 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

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  • ca other ca_paris n° 23/04219

    CA Paris, 4 juin 2026, RG 23/04219

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04219 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2N2 Décision déférée à la Cour : Juge

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  • ca other ca_toulouse n° 23/04219

    CA Toulouse, 11 mars 2026, RG 23/04219

    11/03/2026 ARRÊT N° 26/ 87 N° RG 23/04219 N° Portalis DBVI-V-B7H-P3RC NA - SC Décision déférée du 24 Novembre 2023 TP de [Localité 1] - 11-23-0000 [G] [W] INFIRMATION PARTIELLE Gr

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  • ca other ca_colmar n° 23/04219

    CA Colmar, 2 juill. 2025, RG 23/04219

    MINUTE N° 300/25 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 02.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Juillet 2025 Numéro

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 23/04219

    TJ 63113, 6 mars 2025, RG 23/04219

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 06/03/2025 N° RG 23/04219 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JI4N ; Ch2

    Lire la décision → Vérifier la source 6978878ccdc6046d47d93242
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04219

    CA Grenoble, 4 mars 2025, RG 23/04219

    N° RG 23/04219 N° Portalis DBVM-V-B7H-MB2O C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine MERLE la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/04219

    TJ Draguignan, 25 févr. 2025, RG 23/04219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ Du 25 Février 2025 Dossier : n°RG 23/04219 - N° Portalis : DB3D -W-B7H-J4JF Minute n° : 2025/ 83 AFFAIRE : S.A CREDIT LYONNAIS DIT LCL CREDIT LYONNAIS C/ S.C.I LE LUC IMMO JUGEMENT DU 25 Février 2

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04219

    CA Amiens, 24 févr. 2025, RG 23/04219

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 34 D.A. : Numéro : 23/03238 du : 21 Septembre 2023 N° RG 23/04219 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4O4 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 07 Août 2023 dans l'affaire portant le n° RG

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/04219

    TJ Pontoise, 12 sept. 2024, RG 23/04219

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/04219 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJMP AFFAIRE : [G] [T] épouse [V]/ [U] [V] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6769cad19786ffe39c0aa72b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04219

    TJ Nice, 29 juill. 2024, RG 23/04219

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [K], [M] [V] c/ Syndicat de copropriétaires [Adresse 2] N° Du 29 Juillet 2024 4ème Chambre civile N° RG 23/04219 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJCI Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7ee14b9f14d1b7763c894
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04219

    CA Rennes, 18 juin 2024, RG 23/04219

    1ère Chambre ARRÊT N°184 N° RG 23/04219 N° Portalis DBVL-V-B7H-T56R (Réf 1ère instance : 23/00040) SCI CASADE C/ S.C.I. [M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6672749036f1fc00083aad85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04219

    TJ Paris, 12 juin 2024, RG 23/04219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04219 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3VT N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 12 juin 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [C], domic

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8a5c2ab0fcaf190d5af4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04219

    TJ Marseille, 12 avr. 2024, RG 23/04219

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01375 DU 12 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04219 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BC4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [P] née le 17 Février 1992 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fb5c42439575e2f7adc8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04219

    TJ Paris, 2 janv. 2024, RG 23/04219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04219 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VKD ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4c015882b39b2e739e23
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04219

    CA Rouen, 21 déc. 2023, RG 23/04219

    N° RG 23/04219 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRB2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite

    Lire la décision → Vérifier la source 65855dfa673fa80008f8dd70
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04219

    CA Lyon, 24 mai 2023, RG 23/04219

    N° RG 23/04219 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7UN Nom du ressortissant : [N] [I] [I] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, conseille

    Lire la décision → Vérifier la source 646f00cf3fdabad0f888ea36

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1