TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/05731

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Pôle de Proximité

ORDONNANCE RECTIFICATIVE

ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024
Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président
Greffier : Madame BOINE, Greffier

GROSSE :
Le 03 octobre 2024
à Mme [O] [U]
Le ...................................................
à Me ...............................................
Le ...................................................
à Me ...............................................
EXPEDITION :
Le ..........................................................
à Me ......................................................
Le ..........................................................
à Me ......................................................
Le ...........................................................
à Me ......................................................

N° RG 24/05731 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OOZ

PARTIES :

DEMANDERESSE

Etablissement public HABITAT [Localité 6] PROVENCE [Localité 3] [Localité 6] PROVENCE METROPOLE
dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 6]
représenté par Madame [O] [U], directrice du contentieux

DEFENDEUR

Monsieur [X] [G]
demeurant [Adresse 5] - [Localité 6]

Nous Patrick BOTTERO, vice-président au pôle de proximité du tribunal judiciaire de MARSEILLE,

Vu la requête en rectification matérielle de l'office public de l'habitat, HABITAT [Localité 6] PROVENCE [Localité 3] [Localité 6] METROPOLE en date du 6 septembre 2024 et déposée le 17 septembre 2024,

Vu l'ordonnance du 20 juin 2024,

Vu le décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010,

Attendu que l'office public de l'habitat, HABITAT [Localité 6] PROVENCE [Localité 3] [Localité 6] METROPOLE a sollicité la rectification d’une erreur matérielle contenue dans l'ordonnance sus-visée en ce qui concerne l’adresse du bien loué

Attendu qu’il y a lieu de faire droit à la requête et de réparer cette erreur.

PAR CES MOTIFS,