Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05731
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 24/05731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05731 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U2Y N° MINUTE : Assignation du : 26 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 18 Février 2026 DEMANDERESSE Madame [A] [D] épouse
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/05731
TJ 31555, 12 févr. 2026, RG 24/05731
ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/05731 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTZW NAC: 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 12 Février 2026 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DÉBATS : à l’audience publique du 11 Décembre
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ca other ca_douai n° 24/05731
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 24/05731
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05731 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V46A Ordonnance (N° 24/00187) rendue le 20 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/05731
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 24/05731
DATE DU JUGEMENT: 20 Janvier 2026 RG N° RG 24/05731 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUF5 / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [X] [B] épouse [K] C / [E] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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ca other ca_paris n° 24/05731
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/05731
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05731 - N° Portalis 35L7-V-B7I-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05731
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/05731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ALIGROS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05731 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EDD N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 03 juin 2
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05731
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/05731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 31 Mars 2025 N° RG 24/05731 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52MQ PARTIES : DEMANDERESSE Mada
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05731
TJ Boulogne-sur-Mer, 22 déc. 2024, RG 24/05731
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1990 Appel des causes le 22 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05731 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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ca other ca_rennes n° 24/05731
CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 24/05731
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°20 N° RG 24/05731 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJE2 S.A.R.L. BRETAGNE ABRASIFS C/ M. [T] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05731
CA Paris, 9 déc. 2024, RG 24/05731
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05731 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05731
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 24/05731
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/05731 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7FY Ordonnance n° 2024/M220 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SA CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE COTE D'AZUR Représentant : Me Renaud ESSNER de la SELARL CABINET
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05731
TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/05731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE RECTIFICATIVE ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier GROSSE : Le 03 octobre 2024 à Mme [O] [U] Le ................................................... à M
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05731
CA Lyon, 13 juill. 2024, RG 24/05731
N° RG 24/05731 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZHX Nom du ressortissant : [T] [D] [D] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD,
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