TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/05977
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Pôle de Proximité
ORDONNANCE RECTIFICATIVE
ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024
Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président
Greffier : Madame BOINE, Greffier
GROSSE :
Le 03 octobre 2024
à Me BAINVEL
Le ...................................................
à Me ...............................................
Le ...................................................
à Me ...............................................
EXPEDITION :
Le ..........................................................
à Me ......................................................
Le ..........................................................
à Me ......................................................
Le ...........................................................
à Me ......................................................
N° RG 24/05977 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PYG
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.A. LOGIREM
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Clarisse BAINVEL, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDEUR
Monsieur [L] [C]
demeurant [Adresse 2]
Nous Patrick BOTTERO, vice-président au pôle de proximité du tribunal judiciaire de MARSEILLE,
Vu la requête en rectification matérielle de l'office public de l'habitat, Société ERILLA venant aux droits de LOGIREM représentée par Me BAINVEL en date du 19 septembre 2024 et déposée le 26 septembre 2024,
Vu l'ordonnance du 20 juin 2024,
Vu le décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010,
Attendu que l'office public de l'habitat, Société ERILLA venant aux droits de LOGIREM a sollicité la rectification d’une erreur matérielle contenue dans l'ordonnance sus-visée en ce qui concerne l’adresse du bien loué
Attendu qu’il y a lieu de faire droit à la requête et de réparer cette erreur.
PAR CES MOTIFS,
ORDONNONS la rectification de l’erreur matérielle contenue dans l'ordonnance sus-visée ;
REMPLACONS :
“[Adresse 3]”.
par
“[Adresse 2]“
ORDONNONS la mention de la présente décision rectificative sur la minute et les expéditions de l'ordonnance RG 24/00951 du 20 juin 2024;
DISONS que les dépens de l’instance rectificative sont à la charge du Trésor Public;
Fait au pôle de proximité du tribunal judiciaire de MARSEILLE le 03 octobre 2024,
LE PRESIDENT LE GREFFIER
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