Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/05977
TJ 92050, 31 mars 2026, RG 24/05977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle Famille 3ème section ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 31 Mars 2026 N° RG 24/05977 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTCM N° Minute : 26/ AFFAIRE [U] [F] veuve [X] [S] C/ [K] [X] [S] Copies délivrées le : A l’audience du 19 Février 2026, N
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ca other ca_douai n° 24/05977
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 24/05977
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/05977 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V52Z et N° RG 25/537 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V76V JONCTION Ordonnance de référé (N° 24/00278) rendue l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05977
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 24/05977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me [Localité 6] Copie exécutoire délivrée à : S.A.S. [Adresse 4] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05977 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6H7I N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 24
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/05977
TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 24/05977
N° RG 24/05977 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK7K 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT DÉSISTEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE 50A N° RG 24/05977 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK7K N° de Minute : 2025 AFFAIRE : [E] [D] [I] [L] [S] [G] [V] [Y] [A] [R] [C] [H] [Q] [M] [F] [N] [T] [P] [C] [B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/05977
TJ 95500, 3 juill. 2025, RG 24/05977
03 Juillet 2025 RG N° RG 24/05977 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCXV Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [F] [J] C/ Etablissement public FRANCE TRAVAIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§oo
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/05977
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/05977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 JUIN 2025 N° RG 24/05977 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPKU Code NAC : 74D DEMANDEURS : 1/ Madame [O] [I] née le 14 Février 1972 à [Localité 7] (75), demeurant [Adresse 4], 2/ Monsieur [
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ca other ca_rennes n° 24/05977
CA Rennes, 18 juin 2025, RG 24/05977
5ème Chambre ARRÊT N°-153 N° RG 24/05977 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKNX (Réf 1ère instance : 23/01188) COMMUNE DE [Localité 7] C/ M. [R] [F] S.A.R.L. PARIS NORD ASSURANCES SERVICES Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de to
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ca other ca_lyon n° 24/05977
CA Lyon, 17 juin 2025, RG 24/05977
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/05977 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ2D [F] C/ [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 08 Juillet 2024 RG : 22/00611 AU NOM DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05977
TJ Strasbourg, 14 févr. 2025, RG 24/05977
N° RG 24/05977 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3PG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/05977 N° Portalis DB2E-W-B7I-M3PG Minute n°25/ Copie ex
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05977
CA Paris, 21 déc. 2024, RG 24/05977
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05977 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05977
TJ Orléans, 12 déc. 2024, RG 24/05977
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05977 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6WV Minute N°24/01093 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Décembre 2024 Le 12 Décembre 2024 Deva
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05977
TJ Rennes, 22 nov. 2024, RG 24/05977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT DU 22 Novembre 2024 N° RG 24/05977 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LET7 Jugement du 22 Novembre 2024 N° : 24/740 [F] [X] [M] [U] Société WAKAM, caution C/ [I] [G] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05977
TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/05977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE RECTIFICATIVE ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier GROSSE : Le 03 octobre 2024 à Me BAINVEL Le ................................................... à M
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