TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/03668
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Pôle de Proximité
ORDONNANCE RECTIFICATIVE
ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024
Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président
Greffier : Madame BOINE, Greffier
GROSSE :
Le 03 octobre 2024
à Me CORNET.
Le ...................................................
à Me ...............................................
Le ...................................................
à Me ...............................................
EXPEDITION :
Le ..........................................................
à Me ......................................................
Le ..........................................................
à Me ......................................................
Le ...........................................................
à Me ......................................................
N° RG 24/03668 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5C5A
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.C.I. TURCAT MERY
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDEURS
Madame [O] [Y]
née le 31 Mars 1987 à [Localité 3] (COTED’IVOIRE)
demeurant [Adresse 2]
Monsieur [E] [Y]
né le 31 Juillet 2002 à [Localité 5]
demeurant [Adresse 4]
Nous Patrick BOTTERO, vice-président au pôle de proximité du tribunal judiciaire de MARSEILLE,
Vu la requête en rectification matérielle de SCI TURCAT MERY représentée par la Me CORNET en date du 10 juin 2024 et déposée le 12 juin 2024,
Vu l'ordonnance du 16 mai 2024,
Vu le décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010,
Attendu que SCI TURCAT MERY a sollicité la rectification d’une erreur matérielle contenue dans l'ordonnance sus-visée en ce qui concerne l’identité des défendeurs.
Attendu qu’il y a lieu de faire droit à la requête et de réparer cette erreur.
PAR CES MOTIFS,
ORDONNONS la rectification de l’erreur matérielle contenue dans l'ordonnance sus-visée ;
REMPLACONS :
“[Y]”.
par
“[Y]”
ORDONNONS la mention de la présente décision rectificative sur la minute et les expéditions de l'ordonnance RG 23/4852 du 16 mai 2024;
DISONS que les dépens de l’instance rectificative sont à la charge du Trésor Public;
Fait au pôle de proximité du tribunal judiciaire de MARSEILLE le 03 octobre 2024,
LE PRESIDENT LE GREFFIER
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