TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/04333
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Pôle de Proximité
ORDONNANCE RECTIFICATIVE
ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024
Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président
Greffier : Madame BOINE, Greffier
GROSSE :
Le 03 octobre 2024
à Me CORNET
Le ...................................................
à Me ...............................................
Le ...................................................
à Me ...............................................
EXPEDITION :
Le ..........................................................
à Me ......................................................
Le ..........................................................
à Me ......................................................
Le ...........................................................
à Me ......................................................
N° RG 24/04333 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GHK
PARTIES :
DEMANDERESSE
Madame [T] [I]
demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDERESSE
Madame [D] [U]
née le 29 Janvier 1985 à [Localité 3] (13)
demeurant [Adresse 1]
Nous Patrick BOTTERO, vice-président au pôle de proximité du tribunal judiciaire de MARSEILLE,
Vu la requête en rectification matérielle de [I] [T] représentée par la Me CORNET en date du 9 juillet 2024 et déposée le 12 juillet 2024,
Vu l'ordonnance du 27 juin 2024,
Vu le décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010,
Attendu que [I] [T] a sollicité la rectification d’une erreur matérielle contenue dans l'ordonnance sus-visée en ce qui concerne la date de l’arrêt des comptes.
Attendu qu’il y a lieu de faire droit à la requête et de réparer cette erreur.
PAR CES MOTIFS,
ORDONNONS la rectification de l’erreur matérielle contenue dans l'ordonnance sus-visée ;
REMPLACONS :
“1er avril 2024”.
par
“3 janvier 2024”
ORDONNONS la mention de la présente décision rectificative sur la minute et les expéditions de l'ordonnance RG 24/1303 du 27 juin 2024;
DISONS que les dépens de l’instance rectificative sont à la charge du Trésor Public;
Fait au pôle de proximité du tribunal judiciaire de MARSEILLE le 3 octobre 2024,
LE PRESIDENT LE GREFFIER
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