Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/04333
CA Lyon, 9 juill. 2026, RG 24/04333
N° RG 24/04333 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PV3G Décision du Tribunal de proximité de NANTUA Au fond du 21 mars 2024 RG : 11-22-526 [F] [X] C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 09 Juillet 2026
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/04333
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 24/04333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 24/04333 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Y3K Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] / [O] N° minute : Grosse le à M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 24/04333
TJ 30189, 26 mars 2026, RG 24/04333
Copie délivrée à Me Marie-pierre JULLIEN-PLANTEVIN la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE, [Localité 1] Le 26 Mars 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/04333 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KU6K JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/04333
TJ 33063, 20 févr. 2026, RG 24/04333
N° RG 24/04333 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDZL 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 FÉVRIER 2026 54C N° RG 24/04333 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDZL AFFAIRE : [U] [S] [Q] [G] [W] épouse [S] C/ SARL 3.14 MAITRISE D’OEUVRE [Loca
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ca other ca_colmar n° 24/04333
CA Colmar, 18 févr. 2026, RG 24/04333
Copie à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - la SELARL V² AVOCATS le 18 Février 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/04333 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INUO Minute n° : 69/26 ORDONNANCE du 18 Fé
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ca other ca_rouen n° 24/04333
CA Rouen, 4 déc. 2025, RG 24/04333
N° RG 24/04333 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2XL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-24-0215 Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] du 21 août 2024 APPELANTE : Madame [T] [O] épouse [J] n
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ca other ca_amiens n° 24/04333
CA Amiens, 20 nov. 2025, RG 24/04333
ARRET N° [G] C/ [H] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77288 n° 24/04333
TJ 77288, 14 oct. 2025, RG 24/04333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 24/04333 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HYFV Jugement n° : 25/00236 HAS/CH JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE PAUL VERLAINE représenté par son syndic,
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/04333
TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 24/04333
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 04 Novembre 2025 avancé au 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04333 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFD5 / JAF Cab 1 AFFAIRE : [L] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04333
TJ 14118, 2 oct. 2025, RG 24/04333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04333 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBUE Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 [G] [D] C/ [F] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pénélope A
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ca other ca_versailles n° 24/04333
CA Versailles, 30 sept. 2025, RG 24/04333
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°270 PAR DEFAUT DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04333 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUC2 AFFAIRE : [J] [W] C/ [S] [B] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2024 par le Juge
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04333
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/04333
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04333 N° Portalis DBX4-W-B7I-TQMG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 05 juin 2025 La S.A. PROMOLOGIS C/ [V] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SA PROMOLOGIS Copies ce
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04333
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/04333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/04333 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJUL Minute : 24/01087 S.A. LOGIREP Représentant : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04333
TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/04333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE RECTIFICATIVE ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier GROSSE : Le 03 octobre 2024 à Me CORNET Le ................................................... à Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04333
TJ Lille, 2 oct. 2024, RG 24/04333
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] N° RG 24/04333 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YISU N° minute : 24/00230 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : Mme [K] [P] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04333
CA Paris, 23 sept. 2024, RG 24/04333
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04333 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04333
TJ Orléans, 20 sept. 2024, RG 24/04333
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04333 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3K4 Minute N°24/00705 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 20 Septembre 2024 Le 20 Septembre 2024 Devant Nous,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04333
TJ Draguignan, 11 sept. 2024, RG 24/04333
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04333 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KITR MINUTE n° : 2024/ 467 DATE : 11 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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