Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision source hf_dump

TJ Marseille, 19 sept. 2024, RG 23/06356


Vérifier : TJ Marseille, 19 sept. 2024, RG 23/06356 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/09/2024
Numéro
23/06356
Chambre
0P3 P.Prox.Référés
Type
Autre
Id
67be1b1110bc47488bc877df

Texte de la décision

1,709 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Pôle de Proximité

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024
Président : M. MENICHINI, MTT
Greffier : Madame DEGANI,
Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024

GROSSE :
Le ...................................................
à Me ...............................................
Le ...................................................
à Me ...............................................
Le ...................................................
à Me ...............................................
EXPEDITION :
Le ..........................................................
à Me ......................................................
Le ..........................................................
à Me ......................................................
Le ...........................................................
à Me ......................................................

N° RG 23/06356 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4AXS

PARTIES :

DEMANDEUR

Monsieur [T] [N] [Z]
né le 16 Septembre 1949 à [Localité 3] (13), demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Fabien BOUSQUET, avocat au barreau de MARSEILLE

DEFENDERESSE

Madame [W] [J], demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Constance DAMAMME, avocat au barreau de MARSEILLE

PAR CES MOTIFS

NOUS, M. MENICHINI, MTT, Juge du Contentieux de la Protection statuant en référé,

Assistée de Madame DEGANI, ,

Statuant par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire, en ressort,

Au principal, RENVOYONS les parties à mieux se pourvoir, mais dès à présent, par provision,

AINSI ORDONNÉ ET PRONONCÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.

LE GREFFIER LE JUGE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.