Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 23/06356
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 23/06356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 Mars 2026 à Me Fabien BOUSQUET, Le ....................
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ca other ca_paris n° 23/06356
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 23/06356
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06356 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJOG Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2023
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06356
TJ Marseille, 19 sept. 2024, RG 23/06356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .......
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