TJ Nanterre, 25 févr. 2025, RG 24/04829
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
■
PÔLE CIVIL
Chambre du conseil
JUGEMENT RENDU LE
25 Février 2025
N° RG 24/04829
N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSGX
N° Minute : 25/53
AFFAIRE
[K], [B], [N] [O]
Copies délivrées le :
DEMANDEUR
Monsieur [K], [B], [N] [O]
[Adresse 6]
[Localité 9]
Comparant
AUTRES PARTIES
Madame [H], [Y] [A] épouse [O]
[Adresse 6]
[Localité 9]
Comparante
Monsieur [F], [I], [W] [D]
[Adresse 6]
[Localité 9]
Comparant
PARTIE INTERVENANTE
M. le Procureur de la République
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 1]
[Localité 8]
Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République
L’affaire a été débattue le 21 janvier 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
qui en ont délibéré.
Albane SURVILLE, Greffier.
JUGEMENT
prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
EXPOSE DU LITIGE
Du mariage de Mme [H] [A] et de M. [V] [D], divorcés le 17 février 2015, sont issus deux enfants :
[F], né le [Date naissance 5] 2000,[M], née le [Date naissance 2] 2002.
De la relation de Mme [H] [A] et de M. [K] [O] est née [X] [O] le [Date naissance 3] 2011.
Par acte notarié en date du 18 décembre 2023, M. [F] [D] a consenti à son adoption simple par M. [K] [O].
Par requête déposée le 12 février 2024, M. [K] [O] sollicite que soit prononcée l'adoption simple de M. [F] [D].
Mme [H] [A] et M. [K] [O] se sont mariés le [Date mariage 4] 2024 à [Localité 9].
Le procureur de la République a émis le 28 mai 2024 un avis favorable à la requête en adoption mais sollicité la tenue d'une audience afin d'évoquer le choix du nom de famille.
L'affaire a été examinée à l'audience du 21 janvier 2025 à laquelle ont comparu M. [K] [O], Mme [M] [D], M. [F] [D] et Mme [H] [A].
M. [K] [O] réitère sa demande d'adoption simple. Il fait valoir qu'il partage la vie des adoptés depuis l'année 2007 et qu'il les considère comme ses propres enfants, au même titre que [X], née de son union avec Mme [A]. Il conçoit l'adoption comme une officialisation de leurs relations et de l'unité de leur famille. Il ajoute que [X] est pleinement favorable à ce projet.
M. [F] [D] réitère son consentement à l'adoption et demande à porter le nom de famille [D]-[O]. Il confirme les liens qu'il a pu tisser avec l'adoptant depuis son plus jeune âge, et précise par ailleurs qu'il a peu de liens avec son père qu'il voit environ tous les cinq ans.
Mme [H] [A] réitère son consentement écrit à l'adoption de M. [F] [D] par son conjoint.
Le ministère public émet un avis favorable à la demande.
La décision a été mise en délibéré au 25 février 2025 par mise à disposition au greffe.
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,
PRONONCE l'adoption simple de
M. [F], [I], [W] [D]
Né le [Date naissance 5] 2000 à [Localité 11] (Seine-Saine-Denis)
Par
M. [K], [B], [N] [O]
Né le [Date naissance 7] 1980 à [Localité 10] (Gironde),
AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;
DIT que l'adopté portera le nom de famille [D]-[O],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 12 février 2024, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge du requérant,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu'elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption simple est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adopté n° 301 dressé le 7 mars 2000 par l'officier de l'état civil de [Localité 11] (Seine-Saine-Denis) ;
signé le 25 février 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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