TJ Nanterre, 25 févr. 2025, RG 24/04813
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
■
PÔLE CIVIL
Chambre du conseil
JUGEMENT RENDU LE
25 Février 2025
N° RG 24/04813
N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSDV
N° Minute : 25/52
AFFAIRE
[M] [K]
Copies délivrées le :
DEMANDEUR
Monsieur [M] [K]
[Adresse 4]
[Localité 8]
Comparant
AUTRES PARTIES
Madame [O] [L] épouse [K]
[Adresse 4]
[Localité 8]
Comparant
Monsieur [N] [L]
[Adresse 4]
[Localité 8]
Comparant
PARTIES INTERVENANTE
M. le Procureur de la République
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 2]
[Localité 6]
Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République
L’affaire a été débattue le 21 janvier 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
qui en ont délibéré.
Albane SURVILLE, Greffier.
JUGEMENT
prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
EXPOSE DU LITIGE
De la relation de Mme [O] [L] et de M. [I] [R] est issu M. [N] [L], né le [Date naissance 5] 1997.
Mme [O] [L] et M. [M] [K] se sont mariés le [Date mariage 3] 2001 à [Localité 8].
Par acte notarié en date du 14 juin 2023, M. [N] [L] a consenti à son adoption simple par M. [M] [K]. Mme [O] [L] a également consenti à cette adoption en sa qualité de conjointe de l'adoptant.
Par requête déposée le 4 octobre 2023, M. [M] [K] sollicite que soit prononcée l'adoption simple de M. [N] [L].
Le procureur de la République a émis le 28 mai 2024 un avis écrit réservé à la requête en adoption en raison de l'absence d'information donnée au père biologique de l'adopté.
L'affaire a été examinée à l'audience du 21 janvier 2025 à laquelle ont comparu M. [M] [K], M. [N] [L] et Mme [O] [L].
M. [M] [K] réitère sa demande d'adoption simple. Il expose qu'il a rencontré la mère de l'adopté alors que celui-ci était âgé de quatre ans et qu'il l'a toujours considéré comme son fils.
M. [N] [L] réitère son consentement à l'adoption. Il confirme son souhait d'être adopté par M. [M] [K] qu'il considère comme son père depuis sa petite enfance. Il précise avoir pu informer son père biologique, avec lequel il a peu de relations, de cette démarche.
Mme [O] [L] réitère son consentement à l'adoption et confirme les déclarations de son fils.
Le ministère public a émis un avis favorable à la demande au vu des explications fournies.
La décision a été mise en délibéré au 25 février 2025 par mise à disposition au greffe.
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,
PRONONCE l'adoption simple de
M. [N] [L]
Né le [Date naissance 5] 1997 à [Localité 9]
Par
M. [M] [K]
Né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 7] (Hauts-de-Seine),
AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;
DIT que l'adopté portera le nom de famille [J],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 4 octobre 2023, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge du requérant,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu'elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption simple est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adopté n° 311 dressé le 11 février 1997 par l'officier de l'état civil de [Localité 9] ;
signé le 25 février 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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