Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04813
TJ 06069, 1 juill. 2026, RG 24/04813
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me TAFANELLI 1 EXP Me GAUTHIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 DÉCISION N° 26/228 N° RG 24/04813 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P5I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/04813
TJ 30189, 9 avr. 2026, RG 24/04813
Copie délivrée à Me Grégory CAGNON Me Estelle MARQUES FREIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 09 Avril 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/04813 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KURW JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj77284 n° 24/04813
TJ 77284, 27 févr. 2026, RG 24/04813
- N° RG 24/04813 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVZW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 2ème chambre - Section 2 Contentieux N° RG 24/04813 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVZW Minute n°26/29 Le FE : Me GRAGLIA Notaire : Me [U] JUGEMENT du 27
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/04813
TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 24/04813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juin 2025 N° RG 24/04813 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TDK PARTIES : DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04813
TJ 91228, 22 mai 2025, RG 24/04813
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 22 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/04813 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QF7R NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : l’AARPI AUDINEAU GUITTON Jugement Rendu le 22 Mai 2025 ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04813
TJ 06088, 15 mai 2025, RG 24/04813
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 24/04813 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QE6G Grosse délivrée à Me MUNIR Copie délivrée à M. [N] le DEMANDERESSE: SC CORSANY
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/04813
TJ 42218, 22 avr. 2025, RG 24/04813
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04813 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IP53 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04813
TJ Nanterre, 25 févr. 2025, RG 24/04813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 25 Février 2025 N° RG 24/04813 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSDV N° Minute : 25/52 AFFAIRE [M] [K] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [M] [K] [Adresse 4] [Localité 8] Comparant AUTRES PARTIES Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04813
TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 24/04813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04813 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42ZB N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le 13 février 2025 DEMANDERESSE PARIS HABITAT OPH,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04813
CA Paris, 19 oct. 2024, RG 24/04813
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04813 - N° Portalis
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04813
TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 24/04813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me GHEZ Le .
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04813
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/04813
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/04813 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMCL Minute : 24/00862 Monsieur [T] [D] [V] Représentant : Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04813
TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 24/04813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04813 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO43 MINUTE: Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de la dé
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