TJ Nanterre, 25 févr. 2025, RG 24/05158
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Texte de la décision
57TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
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PÔLE CIVIL
Chambre du conseil
JUGEMENT RENDU LE
25 Février 2025
N° RG 24/05158
N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTEF
N° Minute : 25/57
AFFAIRE
[A] [V] [Z]
Copies délivrées le :
DEMANDEUR
Monsieur [A] [V] [Z]
[Adresse 9]
[Localité 11]
Comparant et assisté par Me Muriel DERIAT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 425
AUTRES PARTIES
Madame [J] [N] épouse [A] [V] [Z]
[Adresse 9]
[Localité 11]
Comparante
Monsieur [D], [U] [B]
[Adresse 5]
[Localité 11]
Comparant
PARTIE INTERVENANTE
M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 2]
[Localité 10]
Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République
L’affaire a été débattue le 21 janvier 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
qui en ont délibéré.
Albane SURVILLE, Greffier.
JUGEMENT
prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
EXPOSE DE LA DEMANDE :
Mme [J] [N] et M. [A] [V] [Z], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 7] 1984 à [Localité 12].
De leur union est né M. [G] [A] le [Date naissance 3] 1989.
Mme [J] [N] est par ailleurs la mère de trois enfants issus de son union antérieure avec M. [O] [B] :
[M] [B], né le [Date naissance 8] 1972 à [Localité 13] (Cambodge),[T] [B], née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 13] (Cambodge), [D], [U] [B], né le [Date naissance 6] 1975 à [Localité 13] (Cambodge).
Par acte notarié en date du 8 mars 2024, M. [D] [B] a consenti à son adoption simple par M. [A] [V] [Z]. Par acte notarié en date du même jour, Mme [J] [N] a également consenti à l'adoption en sa qualité de conjoint de l'adoptant.
Par requête enregistrée au greffe le 7 juin 2024, M. [A] [V] [Z], de nationalité française, sollicite que soit prononcée à son profit l'adoption simple de M. [D] [B].
L'affaire a été examinée à l'audience du 21 janvier 2025 à laquelle ont comparu M. [A] [V] [Z] assisté de son avocat, Mme [J] [N], Mme [T] [B], M. [D] [B], M. [M] [B] et M. [G] [A].
Lors de l'audience, M. [A] [V] [Z] a réitéré sa demande d'adoption simple de [T] et [D] [B], avec lesquels il a partagé quarante années de vie.
Mme [T] [B] et M. [D] [B] confirment leur souhait d'être adoptés. Ils soulignent la place prise par M. [A] [V] [Z] dans leur éducation, ce dont ils sont très reconnaissants, ainsi que l'harmonie régnant au sein de la famille.
Tant M. [G] [A] que M. [M] [B] expriment leur adhésion à ce projet. M. [M] [B] précise à la juridiction qu'il ne souhaite pas être adopté au motif qu'il a construit sa carrière professionnelle, qu'il est pleinement autonome, et qu'il n'éprouve pas le besoin d'une telle adoption bien qu'il maintienne des relations très fortes avec M. [A] [V] [Z].
Le ministère public a émis un avis favorable à la demande.
La décision a été mise en délibéré au 25 février 2025 par mise à disposition au greffe.
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,
PRONONCE l'adoption simple de
M. [D], [U] [B]
Né le [Date naissance 6] 1975 à [Localité 13] (Cambodge)
Par
M. [A] [V] [Z]
Né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 13] (Cambodge),
AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;
DIT que l'adopté conservera son nom de famille [B],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 7 juin 2024, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge du requérant,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leur conseil et qu'elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption simple est transcrite sur les registres du service central du ministère des Affaires étrangères ;
signé le 25 février 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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