Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05158
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 24/05158
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01058 du 05 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/05158 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Z6F AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 3] [Localité 3] Représe
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 24/05158
TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 24/05158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 N° RG 24/05158 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WBM PARTIES : DEMANDERESS
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/05158
TJ 37261, 25 sept. 2025, RG 24/05158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 2], le 25 Septembre 2025 N° RG 24/05158 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNWD DEMANDEUR Monsieur [T] [P] Rep/assistant : Maître Marc MORIN de la SCP DELHOMMAIS, MORIN, avocats au barreau de TOURS Rep/assistant : Maître Bertrand CHAPY de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05158
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/05158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/05158 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBQB Copie exécutoire délivrée le : 15/05/2025 à :Maître Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :15/05/2025 à :Monsieur [I] [J] TRIBUNAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/05158
TJ 78646, 12 mai 2025, RG 24/05158
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/05158 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJLU DEMANDERESSE : La société CREDIT LOGEMENT, société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n°B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 5],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05158
TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/05158
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/05158 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5EM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS, dont le siège soc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05158
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/05158
Min N° 25/00278 N° RG 24/05158 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYAA S.A. ONEY BANK C/ M. [T] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : S.A. ONEY BANK [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Frédéric GONDER, avocat au bar
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ca other ca_aix_provence n° 24/05158
CA Aix Provence, 18 mars 2025, RG 24/05158
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/05158 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5KL Ordonnance n° 2025/M69 Société JMA YACHTING Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Sandr
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05158
TJ Nanterre, 25 févr. 2025, RG 24/05158
57TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 25 Février 2025 N° RG 24/05158 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTEF N° Minute : 25/57 AFFAIRE [A] [V] [Z] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [A] [V] [Z] [Adresse 9] [Localité 11] Comparant et assist
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05158
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 24/05158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05158 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05158
CA Montpellier, 29 oct. 2024, RG 24/05158
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 N° 2024 - 225 N° RG 24/05158 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNFD [L] [Y] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05158
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/05158
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 8 OCTOBRE 2024 (n° / 2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05158 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDH5 Décision dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05158
TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 24/05158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/09/2024 à : Monsieur [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : 23/09/2024 à : Me Frédéric GONDER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05158 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4554 N° MINUTE : 15/2024 JUGEMENT ren
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