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CA Rouen, 25 févr. 2025, RG 24/04294


Vérifier : CA Rouen, 25 févr. 2025, RG 24/04294 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/02/2025
Numéro
24/04294
Lieu / cour
Cour d'appel de Rouen
Chambre
Chambre Sociale
Type
Ordonnance
Id
67beaf7a71eea201c9101264

Texte de la décision

1,476 caractères

COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 24/04294 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2UY

Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de DIEPPE en date du 19 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00142

Société DIEPPELINE, exerçant sous l'enseigne 'LA MIE CÂLINE'

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Rose Marie CAPITAINE, avocat au barreau de DIEPPE

APPELANTE

Madame [P] [N]

[Adresse 1]

[Localité 3]

INTIMÉE

Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,

vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

vu la déclaration du 18 Décembre 2024 par laquelle la société DIEPPELINE exerçant sous l'enseigne 'La Mie Câline' a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de DIEPPE le 19 Novembre 2024,

vu les conclusions du 12 février 2025 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,

attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel de la société DIEPPELINE exerçant sous l'enseigne 'La Mie Câline' et le dessaisissement de la cour,

Disons que la partie appelante supportera la charge des dépens.

Fait à [Localité 4] le 25 Février 2025

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