CA Rouen, 25 févr. 2025, RG 24/02316
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE ROUEN
chambre sociale et des affaires de sécurité sociale
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/02316 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWJA
Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 29 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/00664
Monsieur [C] [D]
[Adresse 5]
[Localité 3]
Représentant : Me Nathalie VALLEE, avocat au barreau de ROUEN
APPELANT
S.A.R.L. FOUCHE
[Adresse 1]
[Localité 2]
INTIME
Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,
vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
vu la déclaration du 28 Juin 2024 par laquelle Monsieur [C] [D] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN le 29 Mai 2024,
vu les conclusions du 12 septembre 2024 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,
attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel de Monsieur [C] [D] et le dessaisissement de la cour,
Disons que la partie appelante supportera la charge des dépens.
Fait à [Localité 4] le 25 Février 2025
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