Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 24/05895


Vérifier : CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 24/05895 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/02/2025
Numéro
24/05895
Chambre
8ème Ch Prud'homale
Type
Autre
Id
67beaf8171eea201c91012aa

Texte de la décision

1,503 caractères

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale

N° RG 24/05895 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJ6M

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 25 Octobre 2024

Date de la saisine : 25 Octobre 2024

Date de la décision attaquée : 16 SEPTEMBRE 2024

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES


APPELANTE

[Z] [Y]

Représentée par Me Vanessa TWARDOWSKI de la SELARL SYNEGORE, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E000777R

INTIMEE

S.A. CHRISTEYNS FRANCE


Nous, Anne-Laure DELACOUR, Magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que Madame [Z] [Y] s'est désistée de son recours par conclusions notifiées au greffe le 27 janvier 2025 ;

Que la S.A. CHRISTEYNS FRANCE n'a pas conclu et n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente ;

PAR CES MOTIFS :

DONNONS acte à Madame [Z] [Y] de son désistement de l'appel interjeté le 25 octobre 2024 à l'encontre du jugement rendu le 16 septembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Nantes ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

CONDAMNONS Madame [Z] [Y] aux dépens.

RENNES, le 25 février 2025

Le Magistrat chargé de la mise en état

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.