Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05895
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 24/05895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Sébastien GARNIER Copie certifiée conforme à : -Me Sébastien GARNIER délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/05895 N° Portalis 352J-W-B7I-C4UII N° MINUTE : Assignation du : 8 Avril 2024 JUGEMENT rend
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/05895
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/05895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Charges de copropriété N° RG 24/05895 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UII DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 1] [Localité 2] élit domicile au siège de son Syndic en exercice, le Cabinet FONCIA [Localité 3] RIVE DROITE AVOCAT DEMANDERESSE représentée
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ca other ca_montpellier n° 24/05895
CA Montpellier, 29 avr. 2025, RG 24/05895
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/05895 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOUW ORDONNANCE N° APPELANT : M. [R] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05895
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 24/05895
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/05895 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJ6M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Octobre 2024 Date de la saisine : 25 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 16 SEPTEMBRE 2024 Décision a
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05895
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/05895
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° 30 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05895 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFB3 Décision défé
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ca other ca_paris n° 24/05895
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 24/05895
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05895 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05895
TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/05895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia DROUX Monsieur [D] [H] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05895 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DP4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 02 octobre 20
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05895
TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/05895
AFFAIRE N° RG 24/05895 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUMF COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05895 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUMF MINUTE N° RG 24/05895 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUMF ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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