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CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 23/03192


Vérifier : CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 23/03192 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/02/2025
Numéro
23/03192
Chambre
1ère Chambre
Type
Autre
Id
67beaf8571eea201c91012e2

Texte de la décision

1,273 caractères

CHAMBRE : 1ère Chambre B

R.G. : N° RG 23/03192 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZVF

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 02 Juin 2023

Date de la saisine : 02 Juin 2023

Date de la décision attaquée : 19 AVRIL 2023

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]


APPELANT

[V] [W] [L] [P] [D]

Représenté par Me Lucie PIERRE, avocat au barreau de LORIENT

INTIMEE

S.A.S. URBATYS

Représentée par Me Gilles APCHER de la SELARL GILLES APCHER, avocat au barreau de NANTES


OCME 28

Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état, assistée de Servane OLLIVIER faisant fonction de greffier,

Vu les articles 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que Monsieur [V] [D] s'est désisté de son recours le 10 février 2025,

Que la SAS URBATYS accepte ce désistement,

CONSTATONS l'extinction de l'instance ;

CONDAMNONS Monsieur [V] [D] aux dépens à défaut de meilleur accord entre les parties.

LE GREFFIER, LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT,

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