CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 23/03192
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Texte de la décision
CHAMBRE : 1ère Chambre B
R.G. : N° RG 23/03192 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZVF
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 02 Juin 2023
Date de la saisine : 02 Juin 2023
Date de la décision attaquée : 19 AVRIL 2023
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]
APPELANT
[V] [W] [L] [P] [D]
Représenté par Me Lucie PIERRE, avocat au barreau de LORIENT
INTIMEE
S.A.S. URBATYS
Représentée par Me Gilles APCHER de la SELARL GILLES APCHER, avocat au barreau de NANTES
OCME 28
Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état, assistée de Servane OLLIVIER faisant fonction de greffier,
Vu les articles 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile,
Considérant que Monsieur [V] [D] s'est désisté de son recours le 10 février 2025,
Que la SAS URBATYS accepte ce désistement,
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
CONDAMNONS Monsieur [V] [D] aux dépens à défaut de meilleur accord entre les parties.
LE GREFFIER, LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT,
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