Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Colmar, 25 févr. 2025, RG 24/04154


Vérifier : CA Colmar, 25 févr. 2025, RG 24/04154 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/02/2025
Numéro
24/04154
Chambre
Chambre 4 A
Type
Ordonnance
Id
67beb16623c145b107d5921e

Texte de la décision

1,161 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre 4 A

MINUTE N° 152/25

Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/04154 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INLC

APPELANTE

Madame [J] [Z]

Représentée par Me Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR

INTIMEE

S.A.S.U. PATISSERIE CHEZ CHLOE, prise en la personne de son représentant légal,

ORDONNANCE

Nous, Edgard PALLIERES, Magistrat de la mise en état,

Vu les articles 385, 396, 397 à 405 du Code de Procédure Civile,

Vu l'appel interjeté le 18 Novembre 2024, à l'encontre d'une décision rendue le 13 Mai 2024 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COLMAR,

Attendu que par acte du 24 février 2025, Madame [J] [Z] déclare se désister de son appel ;

Qu'il échet de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à Madame [J] [Z] de son désistement d'appel.

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.

Condamnons l'appelante aux dépens.

Fait à [Localité 1], le 25 Février 2025

Le magistrat de la mise en état;

Copies délivrées par LS :

- aux parties

- aux avocats et aux D.S.

Le 25 Février 2025

Le Greffier,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.