Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/04154
CA Paris, 15 juin 2026, RG 24/04154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 15 JUIN 2026 (n° 539 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04154 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJY53 Nature de l'acte de s
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ca other ca_grenoble n° 24/04154
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/04154
N N° RG 24/04154 N° Portalis DBVM-V-B7I-MP2X C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CADRA la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMME
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ca other ca_rouen n° 24/04154
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 24/04154
N° RG 24/04154 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2L4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00519 Jugement du juge des contentieux de la protection d'[Localité 6] du 24 octobre 2024 APPELANTE : Madame [N] [X] née le 05 Fév
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04154
TJ 91228, 17 oct. 2025, RG 24/04154
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/04154 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7PB NAC : 72A Jugement Rendu le 17 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LE PANORAMA, situé [Adress
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj63113 n° 24/04154
TJ 63113, 17 sept. 2025, RG 24/04154
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 17/09/2025 N° RG 24/04154 - N° Portalis DBZ5-W
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ca other ca_toulouse n° 24/04154
CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 24/04154
11/09/2025 ARRÊT N°426/2025 N° RG 24/04154 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWXP EV/KM Décision déférée du 04 Novembre 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-24-0033) BIJAOUI [C] [D] C/ Société [21] Réf [D] [C] [19] Réf 42593608623100
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04154
TJ 37261, 29 août 2025, RG 24/04154
MINUTE N° : 25/00468 JUGEMENT DU 29 Août 2025 N° RC 24/04154 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [P] [S] ET : [I] [Z] Débats à l'audience du 06 Mars 2025 copie et grosse le : à M. [S] copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TENUE le 29
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ca other ca_grenoble n° 24/04154
CA Grenoble, 10 juill. 2025, RG 24/04154
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 24/04154 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MP2X N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CADRA la SELARL DAU
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tj Se déclare incompétent tj69123 n° 24/04154
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 24/04154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 F N° RG 24/04154 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEQO Notifiée le : Expédition et copie à : Maître [E] [Y] de la SELARL ASTERIO - 45 Me Olivier MAZOYER - 963 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le 10 Juin 202
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ca other ca_rennes n° 24/04154
CA Rennes, 3 juin 2025, RG 24/04154
4ème Chambre ORDONNANCE N° 66 N° RG 24/04154 N° Portalis DBVL-V-B7I-U7Q2 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 03 JUIN 2025 Le trois Juin deu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04154
TJ 42218, 6 mai 2025, RG 24/04154
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04154 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOHW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04154
CA Colmar, 25 févr. 2025, RG 24/04154
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 152/25 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/04154 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INLC APPELANTE Madame [J] [Z] Représentée par Me Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE S.A.S.U. PATISSERIE CHEZ CHLOE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04154
TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/04154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-françois ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04154 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UER N° MINUTE : 1-2024 JUGEMENT rendu le vendredi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04154
TJ Lyon, 12 nov. 2024, RG 24/04154
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE de LYON Requête : N° RG 24/04154 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7WK ORDONNANCE de DESISTEMENT après REQUÊTE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 12 novembre 2024 à Heures , Nous, Axelle LE BOULICAUT Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire d
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04154
TJ 13055, 4 nov. 2024, RG 24/04154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Janvier 2025 prorogé au 10 mars 2025 prorogé au 05 mai 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 04 Novembre 2024 GROSSE : Le 05/05/25 à Me LA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04154
TJ Boulogne-sur-Mer, 13 sept. 2024, RG 24/04154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1460 Appel des causes le 13 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04154 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757CH
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04154
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/04154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04154 - N° Portal
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04154
TJ Draguignan, 3 sept. 2024, RG 24/04154
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/04154 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIZT MINUTE N° JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [W]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/04154
CA Versailles, 16 juill. 2024, RG 24/04154
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/04154 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTU2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Juillet 2024 Date de saisine : 04 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04154
CA Lyon, 21 mai 2024, RG 24/04154
N° RG 24/04154 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVN7 Nom du ressortissant : [K] [J] [J] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA à la cour
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