CA Amiens, 25 févr. 2025, RG 24/04565

COUR D'APPEL AMIENS

1ère Chambre civile

D.A. : Numéro : 24/03404 du : 17 Octobre 2024

RG : N° RG 24/04565 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHGI

Décision attaquée :

Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 03 Septembre 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/00112

APPELANTE

Mme [S] [C]

Représentée par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS

INTIMÉE

S.A.M.C.V. MACIF

Représentée par Me Christophe GUEVENOUX GLORIAN de la SELARL GUEVENOUX GLORIAN CHRISTOPHE, avocat au barreau de COMPIEGNE

ORDONNANCE DE CADUCITE N°

Vu le jugement du 3 septembre 2024 rendu par le tribunal judiciaire de Senlis (n° RG 23/00112 ' N° Portalis DBZW-W-B7H-DQGK) dans une instance opposant Mme [S] [C] à la SAMCV La Macif ;

Vu la déclaration d'appel formée par Mme [C] le 17 octobre 2024 ;

Par courrier en date du 20 janvier 2025, le greffe a invité les parties à faire parvenir leurs observations écrites sur la caducité d'appel susceptible d'être encourue, en application de l'article 908 du code de procédure civile, pour le 2 février 2025 au plus tard.

Aucune observation écrite n'a été faite dans le délai imparti.

SUR CE,

Selon l'article 908 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions au greffe.

Aucune conclusion n'a été déposée par Mme [C] au greffe de la cour d'appel.

La caducité de la déclaration d'appel sera donc prononcée et l'appelante condamnée aux dépens.

PAR CES MOTIFS :