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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/04565

    TJ 92050, 19 juin 2026, RG 24/04565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2026 N° RG 24/04565 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQUZ N° Minute : AFFAIRE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC C/ [W] [E], [T] [N] [G] Copies délivrées le : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae43dcdc6046d476b00b7
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04565

    CA Aix Provence, 3 avr. 2026, RG 24/04565

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2026 N°2026/127 Rôle N° RG 24/04565 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3LV [N] [F] C/ S.A.R.L. [1] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0a4adcdc6046d471131af
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/04565

    TJ 06088, 11 déc. 2025, RG 24/04565

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à : - Me GUILLET - M. [O] (en LRAR) le Expédition délivrée en LRAR à : - Mme [D] le IFPA JUGEMENT : [V] [D] épouse [O] C/ [E] [O] N° MINUTE : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69680015cdc6046d475122e8
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/04565

    TJ 91228, 14 nov. 2025, RG 24/04565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 14 Novembre 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/04565 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDZ6 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [M] épouse [X] C/ [C] [D] [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5dd78b6588a4f89ab389
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04565

    TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 24/04565

    - N° RG 24/04565 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWQY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 29 Avril 2025 Minute n° N° RG 24/04565 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWQY le CCC : dossier FE : Me DAFIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04565

    CA Amiens, 25 févr. 2025, RG 24/04565

    COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/03404 du : 17 Octobre 2024 RG : N° RG 24/04565 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHGI Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 03 Septembre 2024 dans l'affaire portant le n° R

    Lire la décision → Vérifier la source 67beb17a23c145b107d59310
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04565

    CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/04565

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 octobre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6700d6f2836fac7141b7ea08
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04565

    TJ Orléans, 1 oct. 2024, RG 24/04565

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04565 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G32N Minute N°24/00759 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 673fb094cf657bf834ecb3f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04565

    TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/04565

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04565 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKT2 Minute : 24/316 Monsieur [B] [R] Représentant : Me Katia DA COSTA, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f104dd154eff1500f8ef
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04565

    CA Paris, 4 sept. 2024, RG 24/04565

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 4 SEPTEMBRE 2024 REQUETE EN OMISSION DE STATUER (n° /2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04565 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBQY Sur requête en omiss

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9498c53a64f8b99a4dbfc
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04565

    CA Lyon, 4 juin 2024, RG 24/04565

    N° RG 24/04565 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWLY Nom du ressortissant : [P] [S] [S] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller

    Lire la décision → Vérifier la source 666152d8bbc6ae00084dd7d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1