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CA Amiens, 25 févr. 2025, RG 24/04467


Vérifier : CA Amiens, 25 févr. 2025, RG 24/04467 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/02/2025
Numéro
24/04467
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
1ère Chambre civile
Type
Ordonnance
Id
67beb17a23c145b107d59312

Texte de la décision

1,996 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

1ère Chambre civile

D.A. : Numéro : 24/03340 du : 22 Octobre 2024

RG : N° RG 24/04467 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHAQ

Décision attaquée :

Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 1] en date du 18 Septembre 2024 dans l'affaire portant le n° RG 24/00278

APPELANTE

S.C.P. DEHONGHER [M]

Représentée par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS

INTIMÉ

M. [Y] [D]

Représenté par Me Marie-christine MISSIAEN, avocat au barreau d'AMIENS

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°

Vu l'ordonnance de référé rendue le 18 septembre 2024 par le tribunal judiciaire d'Amiens (n° RG 24/00278 ' N° Portalis DB26-W-B7I-H7OB) ;

Vu la déclaration d'appel de la SCP Dehongher [M] du 22 octobre 2024 ;

Vu l'avis d'orientation et de fixation de l'affaire à bref délai du 13 décembre 2024 ;

Vu les conclusions aux fins de désistement d'appel de la SCP Dehongher [M] notifiées par RPVA le 3 février 2025 ;

SUR CE,

Aux termes des articles 400 et 401 du code procédure civile, le désistement d'appel est admis en toutes matières sauf dispositions contraires. Il n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.

En l'espèce, le désistement d'appel de la SCP Dehongher [M] est formé sans réserve. Aucun appel incident n'a été formé avant ses conclusions à fins de désistement.

Dès lors, il convient de constater le désistement de l'appel et de le déclarer parfait.

La SCP Dehongher [M] est condamnée aux dépens.

PAR CES MOTIFS :

Le président de chambre,

Constate le désistement d'appel de la SCP Dehongher [M] ;

Le dit parfait ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

Condamne la SCP Dehongher [M] aux dépens.

Fait à [Localité 1], le 25 Février 2025

Le Magistrat de la mise en état,

Agnès FALLENOT,

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