CA Amiens, 25 févr. 2025, RG 24/04467
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Texte de la décision
COUR D'APPEL AMIENS
1ère Chambre civile
D.A. : Numéro : 24/03340 du : 22 Octobre 2024
RG : N° RG 24/04467 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHAQ
Décision attaquée :
Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 1] en date du 18 Septembre 2024 dans l'affaire portant le n° RG 24/00278
APPELANTE
S.C.P. DEHONGHER [M]
Représentée par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS
INTIMÉ
M. [Y] [D]
Représenté par Me Marie-christine MISSIAEN, avocat au barreau d'AMIENS
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°
Vu l'ordonnance de référé rendue le 18 septembre 2024 par le tribunal judiciaire d'Amiens (n° RG 24/00278 ' N° Portalis DB26-W-B7I-H7OB) ;
Vu la déclaration d'appel de la SCP Dehongher [M] du 22 octobre 2024 ;
Vu l'avis d'orientation et de fixation de l'affaire à bref délai du 13 décembre 2024 ;
Vu les conclusions aux fins de désistement d'appel de la SCP Dehongher [M] notifiées par RPVA le 3 février 2025 ;
SUR CE,
Aux termes des articles 400 et 401 du code procédure civile, le désistement d'appel est admis en toutes matières sauf dispositions contraires. Il n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.
En l'espèce, le désistement d'appel de la SCP Dehongher [M] est formé sans réserve. Aucun appel incident n'a été formé avant ses conclusions à fins de désistement.
Dès lors, il convient de constater le désistement de l'appel et de le déclarer parfait.
La SCP Dehongher [M] est condamnée aux dépens.
PAR CES MOTIFS :
Le président de chambre,
Constate le désistement d'appel de la SCP Dehongher [M] ;
Le dit parfait ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;
Condamne la SCP Dehongher [M] aux dépens.
Fait à [Localité 1], le 25 Février 2025
Le Magistrat de la mise en état,
Agnès FALLENOT,
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