Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/04467
TJ 44109, 26 juin 2026, RG 24/04467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 26 Juin 2026 minute n° N° RG 24/04467 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7U5 ------------- [V], [O] [I] épouse [L] C/ [U], [X] [N] Art. 1107 CPC - Demande en divorce a
-
tj Réouverture des débats tj42218 n° 24/04467
TJ 42218, 12 févr. 2026, RG 24/04467
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04467 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPAA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge c
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/04467
TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 24/04467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/04467 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IY6 N° MINUTE : Requête du : 04 Novembre 2024 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 21 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [P], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté
-
ca other ca_lyon n° 24/04467
CA Lyon, 4 déc. 2025, RG 24/04467
N° RG 24/04467 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWFA décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond 21/05240 du 10 avril 2024 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 04 Décembre 2025 APPELANTS : M. [C] [U] né
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04467
TJ 06088, 24 sept. 2025, RG 24/04467
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 24 Septembre 2025 N° RG 24/04467 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCXS Grosse délivrée à Me [K] Expédition délivrée à Me CANDAU le DEMANDE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04467
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 24/04467
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/04467 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ST4 Date du Recours : 26 septembre 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 28/08/2024 signifiée le 13/
-
ca other ca_versailles n° 24/04467
CA Versailles, 17 juin 2025, RG 24/04467
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°192 PAR DEFAUT DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/04467 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUQP AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SA C/ [N] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Déce
-
tj Réouverture des débats tj42218 n° 24/04467
TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/04467
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04467 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPAA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON
-
ca other ca_grenoble n° 24/04467
CA Grenoble, 6 mai 2025, RG 24/04467
COUR D'APPEL DE [Localité 15] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 24/04467 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQ3B ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 06 MAI 2025 ARTICLE 902 ALINÉA 3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Appel d'une décision (n° RG 2024-00017433) rendue par le conseil de prud'hom
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04467
TJ 31555, 6 mars 2025, RG 24/04467
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04467 N° Portalis DBX4-W-B7I-TRP5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 06 Mars 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [C] [N] Copie revêtue de la formule exécutoire déliv
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04467
CA Amiens, 25 févr. 2025, RG 24/04467
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/03340 du : 22 Octobre 2024 RG : N° RG 24/04467 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHAQ Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 1] en date du 18 Septembre 2024 dans l'affaire portant le n° RG 24/00278 APPE
-
ca other ca_lyon n° 24/04467
CA Lyon, 20 févr. 2025, RG 24/04467
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE RADIATION D'INCIDENT DU 20 FÉVRIER 2025 N° RG : N° RG 24/04467 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWFA [T] [M] [Adresse 6] [Localité 2] / France Représentant : Me Cyril LAURENT, avocat au barreau de LYON [L] [M] [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04467
CA Paris, 30 sept. 2024, RG 24/04467
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04467 - N° Port
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04467
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/04467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04467 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNAS MINUTE: 24/1152 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04467
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 24/04467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/04467 N° Portalis 352J-W-B7I-C4E36 N° MINUTE : Assignation du : 03 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 29 Mai 2024 DEMANDEUR Mons
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04467
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 24/04467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 24/04467 N° Portalis 352J-W-B7I-C4E36 DEMANDEUR M. [B] [L] [G] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE - EHANNO, CAYLA - DESTREM - #R101 DEFENDEUR M. [P] [G] AVOCAT DEFENDEUR rep
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles