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CA Amiens, 20 juin 2024, RG 24/00667


Vérifier : CA Amiens, 20 juin 2024, RG 24/00667 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/06/2024
Numéro
24/00667
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
Type
Ordonnance
Id
67beb17a23c145b107d59318

Texte de la décision

1,674 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

D.A. : Numéro : 24/00546 du : 09 Février 2024

N° RG 24/00667 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7X7

Décision attaquée :

Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT QUENTIN en date du 19 Janvier 2024 dans l'affaire portant le n° RG 2023F00070

APPELANTE

S.A.R.L. MAUDENS

Représentée par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

INTIMÉE

S.A. SOCIETE GENERALE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Odile GREVIN, magistrat de la mise en état,

Vu l'appel interjeté le 09 février 2024 par la S.A.R.L. Maudens à l'encontre de la décision rendue le 19 janvier 2024 par le tribunal de commerce de Saint-Quentin dans le litige l'opposant à la S.A. Société Générale,

Considérant que, par conclusions transmises par voie électronique le 07 juin 2024, la SCP Philippe Vignon-Marc Stalin demande à la cour de donner acte à la S.A.R.L. Maudens de son désistement ;

Considérant qu'en l'absence d'appel incident ou de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

Considérant qu'en application de l'article 399 du Code de procédure civile, l'appelante conservera la charge des frais et dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur accord entre les parties ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,

Disons que l'appelante conservera la charge des dépens d'appel, sauf meilleur accord entre les parties.

Fait à [Localité 1], le 20 juin 2024

Le magistrat de la mise en état,

Odile Grévin,

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