CA Amiens, 20 juin 2024, RG 24/00667
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Texte de la décision
COUR D'APPEL AMIENS
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
D.A. : Numéro : 24/00546 du : 09 Février 2024
N° RG 24/00667 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7X7
Décision attaquée :
Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT QUENTIN en date du 19 Janvier 2024 dans l'affaire portant le n° RG 2023F00070
APPELANTE
S.A.R.L. MAUDENS
Représentée par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN
INTIMÉE
S.A. SOCIETE GENERALE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Odile GREVIN, magistrat de la mise en état,
Vu l'appel interjeté le 09 février 2024 par la S.A.R.L. Maudens à l'encontre de la décision rendue le 19 janvier 2024 par le tribunal de commerce de Saint-Quentin dans le litige l'opposant à la S.A. Société Générale,
Considérant que, par conclusions transmises par voie électronique le 07 juin 2024, la SCP Philippe Vignon-Marc Stalin demande à la cour de donner acte à la S.A.R.L. Maudens de son désistement ;
Considérant qu'en l'absence d'appel incident ou de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;
Considérant qu'en application de l'article 399 du Code de procédure civile, l'appelante conservera la charge des frais et dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur accord entre les parties ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,
Disons que l'appelante conservera la charge des dépens d'appel, sauf meilleur accord entre les parties.
Fait à [Localité 1], le 20 juin 2024
Le magistrat de la mise en état,
Odile Grévin,
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