Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 24/03471


Vérifier : TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 24/03471 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/02/2025
Numéro
24/03471
Chambre
Référés Cabinet 2
Type
Autre
Id
67bf6c8df1062435dd169776

Texte de la décision

1,779 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

ORDONNANCE DE REFERE N°25/

Référés Cabinet 2

ORDONNANCE DU : 26 Février 2025
Président : Madame PICO,
Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier
Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025

N° RG 24/03471 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HHS

PARTIES :

DEMANDEURS

Monsieur [J] [C], né le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 9]
demeurant [Adresse 8]

Monsieur [M] [C], né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 9]
demeurant [Adresse 4]

Monsieur [Y] [T], né le [Date naissance 6] 1994 à [Localité 9]
demeurant [Adresse 4]

représentés par Maître Mickael NAKACHE de la SARL MN AVOCAT - MICKAËL NAKACHE, avocats au barreau de MARSEILLE

DEFENDERESSES

La Compagnie ALLIANZ IARD
dont le siège social est sis [Adresse 1]
pris en la personne de son représentant légal en son établissement sis [Adresse 7]

représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE
Dont le siège social est sis [Adresse 5]
pris en la personne de son représentant légal

non comparante

ORDONNANCE

A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de ses adversaires qui doivent donc être considérés comme ayant accepté ce désistement implicitement.

Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge des référés,

Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Constatons que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,

Disons qu'elle conservera la charge des dépens.

AINSI ORDONNE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, le 26 FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ

LE GREFFIER LE PRESIDENT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.